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Loi d'accélération des énergies renouvelables : les députés RN puis LR saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés du Rassemblement national et ceux des Républicains estiment que la loi, adoptée le 7 février, marque une rupture d'égalité entre les producteurs d'énergies renouvelables et les autres énergéticiens.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/02/2023 08:14 Mis à jour le 10/02/2023 08:19

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Un parc éolien en centre Bretagne avec une ligne à haute tension passant à proximité, dans les Côtes-d'Armor. (ANTOINE LORGNIER / BIOSPHOTO / AFP)

Ils dénoncent une "rupture d'égalité". Les députés du Rassemblement national, puis ceux du groupe Les Républicains, ont saisi le Conseil constitutionnel. Ils contestent plusieurs mesures de la loi d'accélération des énergies renouvelables, ont-ils annoncé jeudi 9 février, deux jours après son adoption au Parlement.

Le RN fustige dans un communiqué une "fuite en avant en faveur des énergies intermittentes" en lien avec "les lobbies de l'éolien et du solaire". Dans sa saisine du Conseil constitutionnel, le groupe d'extrême droite estime que la loi favorise les producteurs d'énergies renouvelables, et crée ainsi une "rupture d'égalité" avec les autres énergéticiens.

Les critiques du RN visent un mécanisme tarifaire qui pourrait être mis en place pour soutenir financièrement des projets d'énergies renouvelables dans des zones moins favorables sur le plan météo (article 3 bis B). Le groupe pointe aussi "un fonds de garantie destiné à compenser une partie des pertes financières" pour le porteur de projet en cas d'annulation par le juge administratif (article 5 bis).

"Atteinte au droit à un procès équitable"

Les députés RN s'en prennent en outre à la reconnaissance de raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets renouvelables (article 4), une mesure destinée à limiter certains contentieux. A leurs yeux, elle constitue "un avantage injustifié déséquilibrant significativement les armes du procès au profit de l'opérateur énergétique".

Le groupe de Marine Le Pen avait ferraillé tout au long des débats contre le projet de loi, en s'en prenant aux "nuisances" des éoliennes. "Ça détruit nos paysages", ça "vrille les yeux et le cerveau", avait fini par lâcher le député Pierre Meurin.

En toute fin de soirée, jeudi, les députés LR ont à leur tour annoncé saisir le Conseil constitutionnel. Entre autres critiques, ils invoquent également une rupture d'égalité entre producteurs d'énergies, avec la modulation tarifaire, ainsi qu'une "atteinte au droit à un procès équitable" avec l'article 4 sur la raison impérative d'intérêt public majeur.

Les députés LR avaient, eux aussi, combattu le projet de loi, à rebours de leurs collègues du Sénat, où le texte a été très largement adopté. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi. L'institution dispose d'un mois pour statuer.