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Projet de loi immigration : les députés votent un compromis sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension

Cette version remaniée du texte, examinée jeudi en commission des lois, est à mi-chemin entre la version initiale du gouvernement et celle voulue par le Sénat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/11/2023 13:34 Mis à jour le 30/11/2023 13:51

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L'examen en commission, à l'Assemblée nationale, du projet de loi immigration, à Paris, le 27 novembre 2023. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS)

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 30 novembre, une version remaniée de l'article du projet de loi immigration portant sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, "compromis" entre la version initiale du gouvernement et celle du Sénat.

"Nous sommes résolument opposés aux dispositions de l'article", a déclaré la députée Annie Genevard au nom des députés LR, qui ont voté contre. Cette nouvelle mouture ne crée ni une procédure "discrétionnaire" au bon vouloir du préfet, comme le souhaitaient les sénateurs, ni un droit automatique à la régularisation, a défendu le rapporteur général du texte Florent Boudié (Renaissance).

L'Assemblée nationale a par ailleurs rétabli l'article 4 du projet de loi immigration, qui doit permettre l'accès immédiat au travail de certains demandeurs d'asile, après que celui-ci a été supprimé par le Sénat. Mercredi, l'Assemblée nationale avait déjà rétabli l'article 3 du texte, concernant l'aide médicale d'Etat (AME), lui aussi annulé par les sénateurs.