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L'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte pour encadrer le recours aux cabinets de conseil par les pouvoirs publics

Les députés ont étendu le champ d'application de la proposition de loi aux collectivités de plus de 100 000 habitants. Dans sa version adoptée par le Sénat, le texte n'encadrait que les dépenses de l'Etat

franceinfo avec AFP

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Publié le 01/02/2024 21:10

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L'Assemblée nationale, lors de l'examen du texte pour encadrer le recours aux cabinets de conseil par les pouvoirs publics, le 1er février 2024. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS)

Un feu vert au goût amer pour les collectivités. L'Assemblée nationale a adopté jeudi 1er février en première lecture la proposition de loi encadrant les dépenses de conseil des pouvoirs publics. Le texte inclut un amendement, déposé par le gouvernement, qui prévoit que les collectivités de plus de 100 000 habitants (régions, départements, grandes communes et intercommunalités) soient soumises à l'essentiel des nouvelles règles d'encadrement des prestations de conseil.

Adoptée en octobre 2022 en première lecture par le Sénat, la proposition de loi prévoyait jusqu'ici d'encadrer les dépenses de conseil de l'Etat mais pas celles des élus locaux. "J'ai un sentiment mitigé", a affirmé le co-rapporteur du texte Nicolas Sansu, député communiste. "D'abord du soulagement d'avoir enfin pu inscrire ce texte" à l'ordre du jour de l'Assemblée, quinze mois après l'aval du Sénat, "et puis un peu de frustration par rapport à certains choix du gouvernement (...) pas opportuns", a-t-il poursuivi.

Un phénomène "tentaculaire"

Plusieurs députés ont décelé dans cet amendement une tentative de torpiller le texte. Les élus locaux étant les électeurs des sénateurs, il est probable que la chambre haute supprime l'amendement du gouvernement en deuxième lecture, ce qui compliquerait l'indispensable adoption d'une version identique du texte par les deux chambres du Parlement.

Autre changement de taille entériné par les députés, la loi ne s'appliquera pas aux prestations de conseil déjà en cours au moment de sa promulgation, contrairement à ce qu'avaient souhaité les sénateurs. Les députés sont en revanche parvenus à rétablir contre l'avis du gouvernement une disposition prévoyant une déclaration d'intérêts obligatoire pour les consultants et les cabinets sollicités par l'administration. Ce vote intervient près de deux ans après le rapport du Sénat qui avait qualifié le recours par l'Etat aux cabinets de conseil privés de phénomène "tentaculaire".