L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 8 juillet, la proposition de loi "visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", déposée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI). Les députés ont voté, à 316 voix pour et 223 voix contre, ce texte défendu par les principaux syndicats agricoles, dont la FNSEA, mais très décrié pour plusieurs mesures dénoncées par ses opposants comme des reculs en matière d'environnement et de santé publique. Il prévoit notamment la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033.
Comment le député de votre circonscription s'est-il positionné sur ce texte controversé ? Utilisez le moteur de recherche ci-dessous pour le découvrir. Les députés Michel Castellani et Estelle Youssouffa, membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), ont fait savoir après le vote, auquel ils n'ont pas participé, qu'ils avaient voulu voter contre.
La répartition des votes entre groupes parlementaires montre une fracture attendue entre d'un côté la droite et l'extrême droite, qui ont largement soutenu le texte, et de l'autre côté les groupes de gauche, qui ont massivement voté contre. Les députés du "bloc central", en revanche, ont voté en ordre plus dispersé. Si les groupes Ensemble pour la République, Horizons et MoDem ont tous majoritairement approuvé le texte, une partie de leurs membres se sont abstenu et d'autres ont même voté contre, comme certains l'avaient annoncé en amont.
En première lecture, le 26 mai dernier, la proposition de loi avait fait l'objet d'une motion de rejet qui avait empêché son examen à l'Assemblée nationale. Le texte avait ainsi terminé en commission mixte paritaire où quatorze députés et sénateurs se sont entendus sur une version commune, celle qui a été votée mardi. Plusieurs mesures ont été édulcorées à cette occasion. L'Anses, l'agence de sécurité sanitaire, dont l'indépendance au sujet de l'évaluation des pesticides était menacée, est davantage préservée dans la version finale. Une réglementation qui risquait de mettre en péril les zones humides a également été écartée à cette occasion.
Pas de quoi satisfaire les opposants qui dénoncent une "loi poison". Les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ont annoncé qu'ils déposeraient des recours devant le Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale.
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