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Législatives : "Il y aura peut-être besoin d'un ajustement" des dates "pour se conformer aux exigences du code électoral", prévient une constitutionnaliste

"C’est le Conseil constitutionnel qui est compétent pour les élections législatives. C’est lui probablement qui serait saisi", explique Marie-Anne Cohendet, lundi sur franceinfo.

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Publié le 10/06/2024 08:00

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L'Assemblée nationale, le 28 juin 2022. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

"ll peut y avoir des recours contre ce calendrier", estime lundi 10 juin sur franceinfo Marie-Anne Cohendet, professeure de droit constitutionnel à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, alors qu’Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale et décidé de convoquer dans la foulée des élections législatives les 30 juin et 7 juillet, après la poussée du Rassemblement national lors des élections européennes.

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Mais le code électoral précise que les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard le quatrième vendredi qui précède le jour du scrutin, c’est-à-dire le vendredi 7 juin, il y a trois jours. "Effectivement, il y a un problème à ce niveau-là. Il y aura peut-être besoin d'un ajustement pour se conformer aux exigences du code électoral", dit-elle. Des recours seront peut-être déposés par des partis politiques : "On peut l'envisager", a confirmé Marie-Anne Cohendet. "C’est le Conseil constitutionnel qui est compétent pour les élections législatives. C’est lui probablement qui serait saisi. Mais je pense que d'ici là, le plus probable, ce serait un ajustement des dates", a-t-elle précisé.

Calendrier "très contraint"

Emmanuel Macron va être confronté à un calendrier "très contraint" notamment en raison des Jeux olympiques. "Ça va être très très court. D'autant que l'Assemblée nationale doit se réunir de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Ça nous amènerait au 18 juillet", a-t-elle expliqué.

Les députés de l’Assemblée nationale vont s'arrêter de siéger, mais le gouvernement, en revanche, reste en place. "Il n'a pas été renversé et donc il reste en place jusqu'aux prochaines élections" pour "expédier les affaires courantes jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement soit formé", a poursuivi la constitutionnaliste.

Ce n’est pas la première fois que des élections législatives sont convoquées aussi rapidement après une dissolution : "Déjà en 1981, le délai avait été très court. La dissolution avait eu lieu le 22 mai et les élections le 14 juin et le 21 juin. De même pour la dissolution qui avait eu lieu en 1968, la dissolution avait eu lieu le 30 mai et les élections avaient eu lieu le 23 juin, donc trois semaines après", a souligné la professeure.