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Dissolution de l'Assemblée : comment fonctionne le pouvoir jusqu'aux prochaines législatives ?

Publié le 10/06/2024 21:44 Mis à jour le 10/06/2024 21:54

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France 2 - C. Méral, S. Giaume, A. Bouville, C. Paris, H. Horoks

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Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale, les députés ne sont plus en fonction. Quant aux textes de loi et aux réformes qu’ils examinaient, ils sont suspendus ou enterrés.

Plus que quatre semaines avant l'élection d'une nouvelle assemblée. Est-ce un calendrier tenable ? Le premier tour des législatives est fixé au dimanche 30 juin, et au dimanche 7 juillet pour le second. Les candidatures doivent être déposées cette semaine pour le premier, et avant le 2 juillet pour le second. Les partis ont peu de temps pour trouver des candidats, respecter la parité et nouer des alliances. Ce sera une campagne éclair.

Les textes qui étaient en discussion à l'Assemblée nationale passent à la trappe, comme celui sur la fin de vie. "Tout ce qu'on a fait comme chemin parlementaire est anéanti, et tous les débats qui ont eu lieu (…) n'existent plus", a déclaré Yaël Braun-Pivet, l'ancienne présidente de l'Assemblée.

Travail législatif suspendu

D'autres projets de loi, déjà transmis au Sénat, sont mis entre parenthèses : sur l'orientation agricole, le logement ou la simplification de la vie économique. Le Sénat a suspendu ses travaux en attendant la nouvelle Assemblée. Jusqu'aux élections, le président et les ministres restent en place. Le travail législatif est en revanche suspendu, notamment les questions aux gouvernements, les débats et les votes. Le gouvernement peut en revanche légalement prendre des décrets, par exemple celui sur la réforme de l'assurance-chômage.