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Budget 2024 : les motions de censure du RN et de LFI ont été rejetées, après l'utilisation du 49.3 par le gouvernement

Le gouvernement d'Elisabeth Borne n'est pas renversé. Le premier des deux volets du budget va maintenant être examiné au Sénat.

franceinfo

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Publié le 21/10/2023 07:24 Mis à jour le 21/10/2023 10:30

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La Première ministre, Elisabeth Borne, s'exprime à l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 octobre 2023. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Sans surprise, Elisabeth Borne reste en poste. La Première ministre et son gouvernement n'ont pas été renversés, vendredi 20 octobre, lors du vote des deux motions de censure déposées mercredi après l'utilisation de l'article 49.3 pour adopter la première partie du budget 2024 à l'Assemblée nationale. Le texte va désormais être examiné au Sénat.

Ayant récolté 219 voix et faute de la majorité requise, la motion de censure de la gauche n'est pas adoptée. "Aucune des deux #MotionsDeCensure déposées n'ayant été adoptée, la première partie du #PLF2024 est considérée comme adoptée", annonce @YaelBRAUNPIVET. #DirectAN pic.twitter.com/ZFIIp8Q5ic
— LCP (@LCP) October 20, 2023

Dans le détail, un total de 89 parlementaires ont voté en faveur de la motion de censure du Rassemblement national, alors que la majorité requise était de 289 votes, soit la moitié de l'Assemblée nationale plus une voix.

De nouveaux 49.3 en perspective

La motion de censure de La France insoumise, déposée dans un contexte de crise au sein de la Nupes, a recueilli 219 votes, un chiffre nettement supérieur à celui de la motion du RN. Cela s'explique par le fait que les députés d'extrême droite votent la motion des insoumis, alors que l'inverse n'est pas vrai : les élus LFI refusent systématiquement de soutenir une motion du RN.

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D'ici à mi-novembre, le gouvernement devrait de nouveau avoir recours au 49.3 pour faire adopter les autres textes budgétaires de l'automne, faute de majorité absolue. De nouvelles motions de censure émanant du RN et de LFI pourraient être examinées dans la foulée. Et sans un vote massif des 61 députés Les Républicains, crucial pour atteindre la barre des 289 élus, Elisabeth Borne est assurée de rester en fonction. La Première ministre a déjà dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3 à treize reprises depuis son arrivée à Matignon en mai 2022. Au total, elle a échappé à vingt tentatives de censure.

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