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Assemblée nationale : les députés adoptent la proposition de loi "bien vieillir"

Le texte comprend notamment des mesures de lutte contre l'isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/11/2023 22:24

Temps de lecture : 2min

Une séance publique de questions au gouvernement se tient à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 novembre 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Les députés ont largement adopté jeudi soir en première lecture une proposition de loi sur le grand âge, à l'ambition limitée mais qui apparaît comme un prélude à un texte plus ample qui pourrait être adopté d'ici fin 2024.

La proposition de loi Renaissance "pour bâtir la société du bien vieillir" a été approuvée par 116 voix contre 31. Seuls les groupes PCF et LFI ont voté contre, LR ne participant pas au vote. Dans ses explications de vote, la députée LFI Martine Étienne a dénoncé une loi qui se résume à une "succession de mesurettes, de fausses bonnes idées et d'effets d'annonce" masquant "l'inaction [du gouvernement] sur la question de l'autonomie".

✅ Adoption de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, en première lecture.
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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) November 23, 2023

Lutter contre l'isolement

Pour LR, Ian Boucart a dit ne vouloir voter ni pour ni contre une loi "sympathique" et avec même quelques "petites avancées", mais qui "se contente à ce stade de bonnes intentions", loin du grand texte promis au début de son premier quinquennat par Emmanuel Macron. Il a rappelé que l'examen de la loi avait été interrompu en avril, pour ne reprendre que sept mois plus tard, ce qui "en dit beaucoup sur la priorité qu'accorde la majorité à cette question".

Le texte comprend notamment des mesures de lutte contre l'isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance. Il vise aussi à "faciliter le travail au quotidien" des aides à domicile, via une carte professionnelle.

Il inscrit dans la loi le droit de visite dans les Ehpad, comme le préconisait un rapport remis au gouvernement, après le traumatisme de nombreuses familles lors de la crise du Covid-19 face à l'impossibilité d'aller voir leurs proches. Lors des débats, les députés ont notamment approuvé un amendement du gouvernement pour "obliger" les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices à l'amélioration du "bien-être" de leurs résidents, une mesure faisant écho au scandale Orpea. Ils ont également approuvé, sur proposition de LR, l'instauration de nouveaux indicateurs pour évaluer les Ehpad.