Nicolas Sarkozy : pourquoi l'exécution provisoire fait débat ?

Publié le 27/09/2025 07:39 Mis à jour le 27/09/2025 10:23

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franceinfo - C. Motte, M. Bouvier, L. Krikorian, O. Gueny. Édité par l'agence 6Médias

France Télévisions

La condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007 a remis en lumière l'exécution provisoire. Ce principe permet de faire appliquer immédiatement une décision de justice, même si le condamné fait appel.

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

L'exécution provisoire. Voilà deux mots qui hérissent de plus en plus la droite et l'extrême droite. Il signifie qu'une peine doit être exécutée avant même un procès en appel. Marine Le Pen, elle-même frappée d'inéligibilité immédiate, l'a fermement dénoncé hier soir : "Cette décision, qui intervient après la mienne, pose tout de même un problème majeur, qui est qu'un certain nombre de juridictions aujourd'hui font totalement fi du double degré de juridiction. C'est-à-dire qu'on a le droit de faire appel et on est considéré comme présumé innocent jusqu'à ce qu'on soit condamné de manière définitive".

Et Gérard Larcher de lui emboîter le pas : "Il y a un questionnement grandissant au sein de la société sur l'exécution provisoire d'une condamnation, alors que les voies de recours ne sont pas épuisées, et je le partage".

Alors, faut-il modifier la loi existante ?

Après la condamnation de Marine Le Pen, le député Éric Ciotti, allié au RN, a bien tenté en juin dernier de proposer une loi qui interdirait cette exécution provisoire, mais sans succès. L'ancien ministre Clément Beaune estime quant à lui qu'il faut prendre du recul : "Ça ne relève pas des juges, ça relève du Parlement, savoir si on change ou pas des règles, de manière générale, sur ces questions d'exécution provisoire. Mais il ne faut pas le faire à chaud, je crois, sur un cas aussi évidemment inouï soit-il, aussi important soit-il, parce qu'il concerne l'ancien président de la République".

Pour le chef de file des socialistes, cela permet de rappeler l'égalité de chacun devant la loi : "Quand c'est un homme politique qui est frappé par cette décision, tout le monde s'affole. La réalité, c'est que cela permet aussi de comprendre que l'on soit puissant ou misérable. Les jugements de cour sont les mêmes pour chacun".

Ce soir, Sébastien Lecornu estime que si la loi fait débat, c'est au Parlement de se saisir du sujet.

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