Comptes de campagne de 2012 : Nicolas Sarkozy visé par une nouvelle enquête
Le Conseil constitutionnel avait infligé des pénalités à l'ancien candidat, coupable d'avoir dépassé le plafond des dépenses autorisées dans le cadre de la campagne présidentielle. Une amende alors prise en charge par l'UMP.
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Pourquoi l'UMP a-t-elle pris en charge une amende infligée par le Conseil constitutionnel à Nicolas Sarkozy ? Les juges ont ouvert une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel", a-t-on appris, lundi 6 octobre. Elle concerne le paiement par l'UMP de pénalités liées à l'invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012, et qui auraient dû être réglées par le candidat.
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire, début juillet, sur le paiement par l'UMP des pénalités de 363 615 euros infligées en 2013 à Nicolas Sarkozy. Les enquêteurs estimant qu'il y avait suffisamment d'éléments dans le dossier, une information judiciaire a donc été ouverte. Selon le journal Le Monde, "Nicolas Sarkozy devrait être rapidement entendu par des juges d’instruction". L'enquête vise un éventuel "abus de confiance" au préjudice de l'UMP, qui a réglé la facture à la place du candidat.
L'avocat de l'UMP était aussi celui de Sarkozy
Selon une note juridique rédigée en 2013 par l'avocat de l'UMP Philippe Blanchetier, la prise en charge de la sanction par l'UMP était conforme au droit. "La pénalité personnelle n'est pas une amende, c'est une sanction administrative", mettait en avant l'avocat. Problème : Philippe Blanchetier était non seulement l'avocat de l'UMP, mais aussi celui de Nicolas Sarkozy. Flairant le possible conflit d'intérêts, voire l'abus de confiance, François Fillon avait réclamé une autre note juridique. Et la teneur de celle-ci s'avérait très différente : "L'UMP n'avait pas le droit de se substituer à Nicolas Sarkozy pour régler cette sanction."
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