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Le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

En première instance, le maire de Pau n'a pas été condamné, faute de preuves.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/02/2024 15:41 Mis à jour le 08/02/2024 16:14

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François Bayrou, le 7 novembre 2023, au tribunal de Paris. (MIGUEL MEDINA / AFP)

Le parquet a annoncé faire appel de la relaxe de François Bayrou, jeudi 8 février, dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem. Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret, deux anciens cadres centristes relaxés, sont, eux aussi, concernés par cette décision.

"Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus", a précisé le parquet dans un communiqué signé de la procureure de la République Laure Beccuau. L'appel du parquet intervient au lendemain de la décision du patron du MoDem de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal en raison de la "dérive" de l'exécutif vers une "technocratie gestionnaire".

En première instance, le maire de Pau n'a pas été condamné au "bénéfice du doute". L'ancien ministre avait comparu au tribunal correctionnel de Paris du 16 octobre au 21 novembre pour "complicité de détournements de fonds publics européens", avec dix cadres du parti et élus centristes à ses côtés. Lors du procès, le parquet avait requis 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité également assortis du sursis contre le haut-commissaire au Plan.