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Marine Le Pen convoquée à une expertise psychiatrique : une procédure normale ? On a posé la question à un magistrat

Cette convocation intervient dans le cadre de la mise en examen de la présidente du Rassemblement national pour "diffusion d'images violentes". Franceinfo a interrogé un représentant de l'Union syndicale des magistrats afin de comprendre cette décision.

Clément Parrot - Propos recueillis

France Télévisions

Publié le 20/09/2018 13:30 Mis à jour le 20/09/2018 14:34

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Marine Le Pen à l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2018, à Paris.  (GERARD JULIEN / AFP) — Marine Le Pen à l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2018, à Paris. (GERARD JULIEN / AFP)

"Hallucinant", estime Marine Le Pen. La présidente du Rassemblement national est convoquée à une expertise psychiatrique, a-t-elle révélé sur Twitter, jeudi 20 septembre. Une expertise demandée par le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans le cadre de la mise en examen de la députée pour "diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité", un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Les membres du RN crient au scandale et dénoncent une décision politique. Pour comprendre le sens de cette convocation de la justice, franceinfo a interrogé Jacky Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats.

Franceinfo : Cette sorte de convocation est-elle courante dans ce type d'affaires ?

Jacky Coulon : Elle est même automatique. Il y a une expertise psychiatrique obligatoire dans le cadre de la mise en examen lorsqu'il s'agit d'une "diffusion de message violent [susceptible d'être vu ou perçu par un mineur]". C'est effectivement l'application de l'article 706-47 du code de procédure pénale. L'argument de l'acharnement judiciaire ne tient donc pas du tout. C'est une personnalité politique, mais on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une décision politique.

Dans le cadre d'une procédure pour "apologie du terrorisme", ce serait différent. Dans ce cas, la décision se prend en fonction des éléments du dossier pour savoir s'il est nécessaire ou utile de faire appel à une expertise. C'est à l'appréciation du juge, au cas par cas. Il estime avoir besoin d'éléments supplémentaires sur la personnalité de la personne mise en examen.

Marine Le Pen a-t-elle l'obligation de se rendre à cette expertise ?

Non, si Marine Le Pen refuse de s'y rendre, il n'y aura pas de possibilité de la contraindre. L'expert psychiatre va la convoquer, mais il n'a pas de moyen coercitif pour l'obliger à venir. Si elle ne vient pas, il y aura un rapport de carence et les juges en prendront acte.

A quoi sert ce genre d'expertise ?

Il est habituellement plutôt dans l'intérêt des personnes mises en cause. Il s'agit de savoir si la responsabilité pénale est atténuée ou même abolie. Il s'agit de savoir si la personne a pu se méprendre dans des termes, sur des images ou a pu agir dans un état de conscience altéré par rapport à l'infraction. Attention, ce genre d'expertise ne signifie pas que la personne est atteinte d'une maladie psychiatrique, même si l'on comprend que le mot "psychiatrique" puisse donner lieu à des interprétations.