Loi sur le Renseignement : "Rien à voir avec les pratiques dévoilées par Snowden"

"Il s'agit-là d'un projet juridique et démocratique majeur, on peut même parler d'une petite révolution ", a déclaré le Premier ministre ce lundi à l'Assemblée nationale, alors que démarre l'examen du projet de loi sur le Renseignement, censé renforcer les pouvoirs de ces services. 

Manuel Valls a notamment insisté sur l'urgence de modifier la loi, face aux "redoutables capacités d'endoctrinement de Daech ", notamment en terme numérique. "On ne peut faire abstraction de ces évolutions, et geler les méthodes des services de renseignement à celles des années 80 ", a-t-il dit.

Sept Français morts en action-suicide en Syrie ou en Irak

Le Premier ministre s'est appuyé sur les chiffres, donnant un nouveau pointage du nombre de Français ou résidents français engagés dans les filières djihadistes en Irak ou en Syrie : "Désormais, plus de 1.550 Français ou résidents sont recensés pour leur implication dans les filières terroristes en Syrie et en Irak ", a-t-il dit, soit "un quasi-triplement depuis le 1er janvier 2014 ".

Le Premier ministre a également insisté sur un "phénomène nouveau ", qui "doit retenir particulièrement notre attention ". Et il a révélé que "sept Français sont morts en action-suicide en Syrie ou en Irak ". "Le plus jeune n'avait pas 20 ans ", et "parmi eux, six étaient des nouveaux convertis ", a-t-il ajouté. Ainsi, le Premier ministre répète que c'est "sur la base d'éléments tangibles ", "pas fantasmés ", que ce projet de loi a été construit. 

"En aucun cas une surveillance de la population"

Au sein de l'hémicycle, le Premier ministre s'est adressé à plusieurs reprises aux détracteurs du projet, qui dénoncent un texte liberticide, notamment "des pouvoirs de surveillance massifs sans contrôle réel ". "Il est normal qu'un tel projet suscite des interrogations ", a déclaré Manuel Valls, mais refusant "les caricatures ", "les malentendus disproportionnés " ou "les faux procès ".

Il ne s'agit pas "d'une surveillance policière des populations ", a assuré Manuel Valls. "Cette loi prévoit de nombreux garde-fous ", a-t-il assuré, parlant d'une surveillance "strictement ciblée ", de contrôles très présents, d'aucun accès aux données des opérateurs. "Le principe de ciblage de toute surveillance sur des personnes menaçantes demeurera ", a-t-il affirmé. "Il n'y a donc aucune surveillance de masse des Français ", a-t-il dit.

Usage des algorithmes jusqu'en 2018 dans un premier temps

Sur la question sensible des algorithmes, ces logiciels censés détecter les signaux faibles des terroristes sur le web, le gouvernement semble reculer : il voulait autoriser l'usage de ces logiciels de façon permanente, mais sous le feu des critiques, il prévoit dans un amendement de limiter leur usage à la fin 2018. Et de voir ensuite, selon les résultats d'une étude, si il faut continuer à utiliser cette technique ou non.

La future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) "interviendra à toutes les étapes de la mise en oeuvre de ce dispositif ". "Cela n’a rien à voir avec les pratiques dévoilées par Edward Snowden ", a assuré Manuel Valls. Pas sûr que cela suffise à rassurer les associations, encore mobilisées ce lundi matin contre le projet de loi.