Cet article date de plus de douze ans.

Les membres du Conseil constitutionnel n'auront plus le droit d'exercer un métier à côté

L'amendement, rebaptisé "amendement Sarkozy", a été adopté contre l'avis du gouvernement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/06/2013 21:17 Mis à jour le 19/06/2013 21:17

Temps de lecture : 1min

Nicolas Sarkozy au 10 Downing Street, la résidence du Premier ministre britannique, à Londres (Royaume-Uni), le 3 juin 2013. (ANDREW COWIE / AFP) — Nicolas Sarkozy au 10 Downing Street, la résidence du Premier ministre britannique, à Londres (Royaume-Uni), le 3 juin 2013. (ANDREW COWIE / AFP)

Pour la droite, l’amendement vise directement Nicolas Sarkozy. Les députés ont adopté, mardi 18 juin, un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d'avoir une activité professionnelle à l'extérieur. Après promulgation de la loi, l'ancien chef de l'Etat, par ailleurs conférencier, ne devrait donc plus pouvoir conjuguer cette activité avec son statut de "Sage", accordé aux anciens présidents.

Celui qu'on appelle "amendement Sarkozy" a été adopté lors de l'examen du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Signé du député PS de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud, il prévoit que "les membres du Conseil constitutionnel ne p[uissent] exercer aucune activité professionnelle annexe, rémunérée ou non". Julien Aubert (UMP) a accusé le député PS de faire un amendement de la catégorie "suivez mon regard" et visant en réalité Nicolas Sarkozy. Thomas Thévenoud a réfuté cet argument. Le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a par ailleurs soutenu que cela ne pouvait pas s'appliquer uniquement aux juges constitutionnels.

Bien que le gouvernement se soit prononcé contre un tel amendement, ce dernier a été voté par une majorité des voix socialistes, a noté Le Lab. Les députés ont voté par ailleurs un article, issu d'un amendement adopté en commission, qui interdit la profession d'avocat aux membres du Conseil constitutionnel.