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Les députés adoptent la suppression de la TVA Sociale

Les députés ont voté hier l'abrogation de la TVA sociale instaurée en février par le gouvernement Fillon et qui devait s'appliquer à partir du 1er octobre.

franceinfo

Radio France

Publié le 17/07/2012 19:13 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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L'annulation de la TVA sociale a été entérinée ce mardi par
l'Assemblée nationale, en première lecture, par 61 voix contre 48. Elle
figurait au premier article du projet de budget rectificatif pour 2012, dont l'examen
a commencé lundi.

Instaurée en février par le gouvernement Fillon, cette
augmentation de 1,6 point de TVA devait compenser une baisse de 13,2 millions d'euros
de cotisations patronales. Elle devait entrer en vigueur au 1er octobre
prochain. Le candidat Hollande avait fait de sa suppression l'une de ses
promesses de campagne.

Certains des députés présents dans l'hémicycle au moment du
vote se sont plaints de ne pas avoir pu voter. Le vote aurait été trop rapide,
et les députés, pour la plupart des écologistes ou des nouveaux élus
socialistes, n'auraient pas eu le temps d'appuyer sur le bouton de vote
électronique.