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Le TGI de Thionville déboute ArcelorMittal de sa demande d’interdiction d’accès à Florange

ArcelorMittal a été débouté par le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) de sa demande d’interdire l’entrée des personnes étrangères au site de Florange, dont une partie est occupée par ses salariés, a-t-on appris vendredi 24 février.

Francetv 2012

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Publié le 24/02/2012 14:44 Mis à jour le 24/02/2012 16:13

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Des salariés d'ArcelorMittal bloquant l'accès au site de Florange (Moselle) le 23 février (AFP PHOTO / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN)

ArcelorMittal a été débouté par le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) de sa demande d'interdire l'entrée des personnes étrangères au site de Florange, dont une partie est occupée par ses salariés, a-t-on appris vendredi 24 février.

ArcelorMittal a été débouté par le tribunal de Thionville (Moselle). Le groupe sidérurgique demandait au tribunal de se prononcer favorablement sur l'interdiction d'accès des personnes étrangères au site de Florange, dont une partie est occupée par ses salariés, a-t-on appris vendredi 24 février.

Les candidats ont beau défiler les uns après les autres au chevet d'ArcelorMittal, ce n'est pas du goût de la direction qui avait déposé cette demande d'interdiction. Le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) l'a éconduit, selon source proche du dossier.

Un avocat de Yutz (Moselle), Me André Souman, avait fait cette demande mercredi pour le n°1 mondial de la sidérurgie dans le cadre d'une "requête présidentielle" déposée chez le président du TGI, Marc Hechler, a-t-on ajouté de même source.

La requête présidentielle est une procédure utilisée dans les conflits sociaux "pour aller très vite et, dans certains, faire lever des piquets de grève", a expliqué Me Ralph Blindauer, avocat messin spécialiste du droit du travail.

Dans une ordonnance sur requête rendue le même jour, le président Hechler a débouté ArcelorMittal en considérant notamment que les pièces produites ne constituaient pas des "constatations effectuées directement par un huissier de justice", a précisé cette source.

François Hollande à Florange

Aucun débat contradictoire n'est prévu dans le cadre de cette procédure dont les décisions ne sont communiquées qu'à la partie demanderesse.

La demande d'ArcelorMittal visait principalement à interdire l'entrée du site aux nombreux journalistes couvrant l'occupation, entamée lundi, des bureaux de la direction par quelque 200 métallos.

Par la suite, les manifestants avaient occupé la grande salle du comité directeur d'où ils avaient fait sortir, sans violence, un huissier de justice.

Ni la direction d'ArcelorMittal Florange ni Me Souman n'ont souhaité faire de commentaire.

En début-d'après midi, François Hollande est venu exprimer sa "solidarité" avec les salariés, promettant de déposer une proposition de loi faisant obligation au propriétaire d'une entreprise qui ne souhaite pas la céder, d'accepter l'entrée en lice de repreneurs.