Le Sénat interdit le bisphénol A dans les contenants alimentaires

SANTE – A partir du 1er juillet 2015, vous ne trouverez plus de bisphénol A dans les récipients, les boîtes hermétiques et les barquettes contenant de la nourriture et vendus dans le commerce. Le Sénat a adopté à l'unanimité et en première lecture, mardi 9 octobre, la proposition de loi socialiste interdisant ce perturbateur endocrinien dans les contenants alimentaires. Le bisphénol A est déjà interdit en France dans les biberons en plastique depuis juin 2010.

Le Sénat ajoute une interdiction...

Les sénateurs ont sensiblement modifié le texte voté il y a un an par les députés. Ils ont notamment ajouté l'interdiction de l'ensemble des substances cancérogènes et des perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, aux jeunes enfants et aux femmes enceintes.

Il s'agit par exemple des tubulures, ces fins tuyaux qui relient poches de liquide et aiguilles de perfusions. Cette proposition était portée par l'ancienne ministre UMP Chantal Jouanno, qui s'est félicitée sur Twitter. 

Merci. Tous les Sénateurs ont voté l'interdiction des perturbateurs endocriniens dans les appareils médicaux à destination des nourrissons.

— Chantal Jouanno (@Chantal_Jouanno) October 9, 2012

De son côté, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a fait part de son "très grand scepticisme à donner un contenu autre que déclaratoire" à ces dispositions. Et de rappeler qu'il n'existe "pas de dispositifs de substitution" pouvant être stérilisés.

 ... mais reporte son entrée en vigueur

Ces deux interdictions prendront effet à partir du 1er juillet 2015. Après un premier report d'un an prévu par la commission des Affaires sociales, les sénateurs ont adopté un amendement de Gilbert Barbier (RDSE, à majorité radicaux de gauche), repoussant encore l'entrée en vigueur de l'interdiction de six mois.

L'UMP et les centristes ont longuement défendu ce report au nom des intérêts de l'industrie, notamment agroalimentaire. Jusqu'au bout, Marisol Touraine ainsi que la rapporteure PS, Patricia Schillinger, s'y sont opposées, jugeant la date du 1er janvier 2015 "raisonnable". Cet épisode montre la fragilité de la majorité de gauche au Sénat – seulement six sièges. Le groupe socialiste, très embarrassé, a demandé une suspension de séance avant de se rallier aux amendements proposés.

En revanche, les sénateurs ont maintenu l'interdiction du bisphénol A dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans. De nombreuses études ont montré les dangers de cette substance. En 2011, un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation avait jugé nécessaire de la remplacer "sans tarder". Le texte va maintenant repartir pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale.