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Le président de l'Assemblée nationale veut que les députés trop souvent absents paient des amendes

Une amende de 4 320 euros est déjà prévue pour les élus qui manqueraient plus d'un tiers des scrutins solennels, mais cette règle n'est pas appliquée.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/02/2018 08:49 Mis à jour le 05/02/2018 09:06

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Les bancs de l'Assemblée nationale lors d'un vote sur un projet de loi sur l'exploitation des hydrocarbures, le 19 décembre 2017. (MAXPPP)

"Il y a des multirécidivistes de l'absence, dans la majorité et dans l'opposition." François de Rugy, le président LREM de l'Assemblée nationale, a annoncé, dimanche 4 février sur BFMTV, vouloir faire appliquer les sanctions financières prévues par le règlement contre les députés qui rateraient trop souvent les votes solennels : une amende de 4 320 euros pourrait frapper ceux qui sont absents sans justification à un tiers de ces scrutins. Elle doublerait pour ceux qui en manquent la moitié.

"Pour la présence lors des votes dits solennels [dans l'hémicycle], prévus à l'avance, pour lesquels il est facile de s'organiser, la sanction prévue n'a jamais été appliquée par mes prédécesseurs", a affirmé François de Rugy dans l'émission "Dimanche en politique". Il proposera la mise en œuvre de cette sanction lors d'une réunion du bureau de l'Assemblée la semaine prochaine.

Déjà une amende pour les absences en commission

François de Rugy a rappelé que des sanctions sont bien appliquées contre l'absentéisme en commission : "Un prélèvement effectif de 360 euros par réunion manquée (...) s'il y a plus de deux absences consécutives."

Le montant de l'amende correspond à un tiers de l'indemnité de fonction pour la durée de la session parlementaire concernée. La somme n'est pas anodine, l'indemnité des députés s'élevant à 7 210 euros brut mensuels.