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Le président de l'Assemblée a pris position sur la demande de la Commission européenne d'examen des budgets nationaux

M. Accoyer s'est montré favorable à cet examen mais à condition que les Parlements nationaux puissent se prononcer auparavant sur ces textes.Interrogé sur LCP/France Info/AFP, il a relevé que les pays "ont toujours refusé de perdre leur souveraineté" répondant ainsi à l'idée lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

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Publié le 24/05/2010 10:25

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Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale. (AFP - Damien Meyer)

M. Accoyer s'est montré favorable à cet examen mais à condition que les Parlements nationaux puissent se prononcer auparavant sur ces textes.

Interrogé sur LCP/France Info/AFP, il a relevé que les pays "ont toujours refusé de perdre leur souveraineté" répondant ainsi à l'idée lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

"Qui dit solidarité, mutualisation d'un risque dit coordination. Personnellement, je pense que nous avons rédigé tout ce qu'il faut pour satisfaire à cette demande du président de la Commission européenne" a déclaré M. Accoyer.

Il s'est dit par ailleurs "favorable" à la proposition du rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) et au président de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac (PS), "de voter chaque année, au moment du débat d'orientation budgétaire (en juin), sur les critères et engagements pris auprès de Bruxelles". "Ce sera librement que nous le ferons", a-t-il ajouté.

Ainsi le Parlement pourra se prononcer sur la politique budgétaire avant que le projet de loi de finances ne soit présenté à la Commission pour avis.

Raison mais pas rigueur

A propos du débat sémantique autour de la politique de réduction des dépenses publiques, M. Accoyer s'est inscrit en faux contre l'emploi du mot "rigueur". "C'est de la raison, estimez-vous raisonnable de dépenser plus que vous n'avez de recettes? La réponse est non, c'est déraisonnable. Et le jour où on adapte les dépenses aux recettes ou que l'on s'en rapproche, c'est raisonnable". "Ce serait de l'austérité si on allait plus loin", a-t-il estimé.

Par ailleurs, interrogé sur la proposition du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre d'imposer aux collectivités locales une réduction de leurs dépenses et de leurs effectifs de fonctionnaires, M. Accoyer a jugé qu'une "injonction au niveau national aux collectivités locales n'était pas tout à fait constitutionnelle et pas vraiment démocratique".

"Imposer aux collectivités des dépenses dans une fourchette est difficilement compatible avec le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales", a-t-il dit, ajoutant: "je pense que c'est de la responsabilité politique des élus locaux".