Le gouvernement veut réduire le déficit de la Sécu à 11,4 milliards d'euros en 2013
Selon le projet de budget de la Sécurité sociale, dévoilé lundi, le déficit devrait être réduit de 1,9 milliards en 2013 par rapport à cette année. Le texte prévoit 4,6 milliards de recettes supplémentaires dont une contribution sur les retraites pour financer la dépendance et une taxe sur la bière qui rapporterait 480 millions d'euros.
11,4 milliards de déficit pour le régime général en 2013, contre 13,3 milliards cette année : en dévoilant lundi son projet de budget de la Sécurité sociale, le gouvernement a fait montre d'un léger optimisme. Le déficit global devrait s'élever ainsi à 13,9 milliards fin 2013.
La branche maladie restera la plus déficitaire, à 5,1 milliards (contre 5,5 cette année). La branche retraites sera aussi en déficit, de 4 milliards (5,2 en 2012), la branche famille de 2,6 milliards (2,5 en 2012). Enfin, la branche accidents du travail devrait être excédentaire de 0,3 milliard (alors qu'elle était déficitaire de 0,1 milliard en 2012).
Pour permettre cette baisse, il y aura donc des économies pour 2,4 milliards et des recettes supplémentaires, pour 4,6 milliards. Un cocktail de taxes assez varié... que la ministre du Travail, Marisol Touraine, a détaillé au Figaro, en précisant qu'il s'agit "d'un budget de justice".
Pas de changement sur les remboursements des dépenses de santé. Les mesures d'économies porteront notamment sur "des baisses tarifaires" sur des médicaments ou sur "certaines spécialités médicales et la biologie". La "maîtrise des prescriptions" médicales (vers plus de génériques par exemple).
La bière taxée . La nouveauté du moment est une nouvelle taxe sur la bière, qui devrait rapporter 480 millions d'euros à la Sécu. "Cela correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière" , explique-t-on au gouvernement.
Tabac : une nouvelle hausse. Alors que les prix du tabac ont augmenté lundi (+6%), le gouvernement a annoncé que les taxes sur le tabac reversées au budget de la Sécu allaient augmenter au 1er juillet 2013, passant de 64,25% du prix du paquet à 64,7%. La hausse de ces taxes devrait se traduire par une augmentation des prix de vente, "selon toute vraisemblance" , estme Jérôme Cahuzac. Pour conserver leurs marges actuelles, les industriels devront augmenter leurs prix de 30 centimes en moyenne.
Les retraités mis à contribution . Une taxe sur les retraites imposables - réservée à ceux qui paient déjà la CSG, la contribution sociale généralisée - va voir le jour. Une taxe de 0,15% en 2013 (on le savait depuis vendredi), qui sera portée à 0,3% en 2014. De quoi rapporter 350 millions en 2013, pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, et 700 millions en 2014, pour financer la réforme de la dépendance des personnes âgées.
Les cotisations des indépendants relevées - y compris celles des auto-entrepreneurs. Elles ne seront plus plafonnées à 180.000 euros de revenu annuel. Pour se justifier, le gouvernement rappelle que les taux sont aujourd'hui inférieurs à ceux des salariés. La mesure devrait rapporter près d'un milliard d'euros.
Relèvement de la taxe d'acheminement payée sur le gaz et l'électricité
Fin de la cotisation forfaitaire pour les emplois à domicile. A partir de 2013, les particuliers employeurs devront payer les cotisations sociales de leur employé sur le salaire réel. Cette mesure a deux objectifs : percevoir 475 millions d'euros supplémentaires - 340 millions pour le seul budget de la Sécu et 135 millions pour les autres régimes sociaux et améliorer la protection sociale d'environ 1,4 million de salariés à domicile.
Toutefois, contrairement à ce qui était attendu, aucune mesure ne vient anticiper dès 2013 (au lieu de 2014) la fin du régime qui autorise les Français travaillant en Suisse à ne pas cotiser à l'assurance maladie en France.
Enfin, à noter que du côté des dépenses, l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) sera désormais remboursée à 100% et son tarif sera "revalorisé" pour le rendre plus attractif aux praticiens.
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