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Le gouvernement ne prévoit pas – encore – de hausse de la TVA dans la restauration

L'exécutif compte ouvrir une conceration avec les professionnels sur l'avenir de cette mesure.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/09/2012 19:33 Mis à jour le 10/09/2012 19:42

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La TVA à 5,5% dans la restauration a été mise en place en 2009, avant d'être relevée à 7% le 1er janvier 2012. (DAMIEN MEYER / AFP)

ECONOMIE – La fin de la TVA à taux réduit dans la restauration, ça n'est pas pour tout de suite. A l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur, lundi 10 septembre, la ministre du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a annoncé que le sujet ne serait pas présent dans le projet de loi de finances pour 2013.

Cela ne signifie pas pour autant qu'une hausse de la TVA ne figurera pas dans la version finale de la loi. Un amendement d'origine parlementaire n'est pas à exclure, a indiqué la ministre, qui a ajouté que la volonté du gouvernement était d'ouvrir une "concertation" sur cette mesure controversée car coûteuse. Cette période de négociation, prévue pour durer jusqu'à la fin octobre, doit établir un bilan "contradictoire" et "transparent" de cette disposition, adoptée en 2009. Un relèvement de la TVA ne serait alors pas exclu.

En marge de cette concertation, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a confié au député socialiste Thomas Thévenoud une mission d'évaluation de la mesure. Celui-ci entendait la mener à terme avant l'examen du budget 2013 par le Parlement, à l'automne.