Cet article date de plus de quatorze ans.

Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi avoir transmis le dossier de Jean-Paul Huchon au Conseil constitutionnel

Saisie par un militant UMP qui conteste les comptes de campagne de Jean-Paul Huchon, la juridiction administrative a renvoyé aux Sages la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Soulevée par les avocats de M. Huchon, la QPC vise à démontrer que l'automaticité ainsi que le poids des sanctions visant leur client sont "inconstitutionnelles".

France2.fr avec Reuters

France Télévisions

Publié le 28/01/2011 11:12

Temps de lecture : 2min

Jean-Paul Huchon lors d'une conférence de presse de présentation du projet Grand Paris Express le 26/01/2011 à Paris. (AFP - Patrick Kovarik)

Saisie par un militant UMP qui conteste les comptes de campagne de Jean-Paul Huchon, la juridiction administrative a renvoyé aux Sages la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Soulevée par les avocats de M. Huchon, la QPC vise à démontrer que l'automaticité ainsi que le poids des sanctions visant leur client sont "inconstitutionnelles".

Une note du ministère de l'Intérieur publiée la semaine dernière dans Le Monde invitait le Conseil d'Etat à ne pas renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel mais lundi, son rapporteur public a finalement recommandé le renvoi, offrant un répit d'environ trois mois au président socialiste d'Ile-de-France menacé d'inéligibilité.

Si le Conseil constitutionnel décide désormais d'entériner la QPC, le Conseil d'Etat n'aurait plus la possibilité de le condamner.

La défense de M. Huchon
Le contentieux porte sur une campagne de communication sur les transports publics en Ile-de-France réalisée par le conseil régional à l'automne 2009, six mois avant la réélection de Jean-Paul Huchon face à sa concurrente UMP. Selon un militant UMP, la campagne de communication contrevient au code électoral.

Pour le conseil régional, la campagne incriminée ne peut pas être vue comme un outil de propagande électorale. La région "organise tous les ans depuis 2005 une campagne d'information identique, récurrente, à la même période chaque année. Elle est totalement neutre, dépersonnalisée et sans aucune allusion à son président", souligne la collectivité locale.

De plus, les comptes de campagne ont été validés deux fois par la commission nationale chargée de leur régularité, fait valoir la défense de Jean-Paul Huchon qui prône par ailleurs une modification de la loi relative au financement des campagnes électorales et notamment les sanctions prévues, celle d'inéligibilité étant jugée "disproportionnée".