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Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi le rejet de la requête des avocats de Jean-Paul Huchon

Ceux-ci jugeaient anticonstitutionnelle la menace d'inéligibilité pesant sur le président PS de la région Ile-de-France dans le cadre d'une procédure en cours au Conseil d'Etat.Il appartient désormais à la plus haute juridiction administrative, la Conseil d'Etat , de se prononcer sur le fond du litige.

France2.fr avec agences

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Publié le 08/04/2011 20:40

Temps de lecture : 2min

Le président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (26 janvier 2011) (AFP/PATRICK KOVARIK)

Ceux-ci jugeaient anticonstitutionnelle la menace d'inéligibilité pesant sur le président PS de la région Ile-de-France dans le cadre d'une procédure en cours au Conseil d'Etat.

Il appartient désormais à la plus haute juridiction administrative, la Conseil d'Etat , de se prononcer sur le fond du litige.

Le contentieux porte sur une campagne de communication sur les transports publics franciliens réalisée par le conseil régional à l'automne 2009, six mois avant la réélection de Jean-Paul Huchon face à sa concurrente UMP.

Un militant UMP a lancé la procédure pour contester les comptes de campagne du socialiste, estimant que la campagne de communication contrevenait au code électoral.

La réélection d'Huchon à la tête de la région Ile-de-France annulée ?
Le Conseil d'Etat devrait se prononcer en fin d'année et Jean-Paul Huchon risque de voir sa réélection à la tête de la plus grosse région française annulée ainsi qu'un an d'inéligibilité. Le dirigeant socialiste avait obtenu un répit en saisissant le Conseil constitutionnel d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC).

Il s'agissait de contester la légalité du caractère automatique de l'inéligibilité en cas d'irrégularités constatées. Le Conseil constitutionnel a rejeté cette QPC et le Conseil d'Etat va donc reprendre le dossier. La décision est attendue d'ici quelques semaines.

Réélu triomphalement face à l'UMP Valérie Pécresse, Jean-Paul Huchon , proche du directeur du FMI Dominique Strauss-Kahn, juge injuste l'attaque de l'UMP. Il s'est justifié en expliquant que la campagne sur les transports était programmée chaque année et n'avait rien d'une publicité politique.

L'élu socialiste qui préside la première région de France s'est déclaré vendredi "relativement confiant quant à l'issue finale" de la procédure, jugeant "très décevante" la décision du Conseil constitutionnel. "J'ai toute ma bonne foi dans cette affaire", a-t-il de nouveau répété.

Il souligne que Valérie Pécresse a bénéficié pendant la campagne électorale d'une opération de promotion politique du projet de "Grand Paris" préparée par le gouvernement, ce qui constitue aux yeux du PS une promotion irrégulière d'une candidate.