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La TVA sociale à l'épreuve de l'Assemblée

Le budget 2012 repasse entre les mains des députés à partir d'aujourd'hui. Objectif du collectif budgétaire : faire adopter le projet contesté de TVA sociale. Sensée bénéficier à l'industrie et l'agriculture, cette mesure favorisera aussi les banques et des secteurs peu exposés à la concurrence.

Caroline Caldier

Radio France

Publié le 13/02/2012 10:28 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Objectif cette TVA Sociale (hausse de 1,6 point de la TVA en contrepartie de l'allègement de charges patronales sur les salaires) : baisser le coût du travail pour donner un coup de pouce à la compétitivité d'une industrie française en perte de vitesse. Telle est l'ambition de Nicolas Sarkozy. Le 1er octobre prochain la TVA devra donc passer de 19,6 à 21,2 %. Le consommateur paiera plus pour permettre en parallèle d'alléger les cotisations des entreprises sur les salaires.

Le débat risque d'être tendu en séance plénière autour de cette mesure vilipendée par la gauche, mais aussi redoutée par la droite à la veille de l'élection présidentielle. Le rapport du député UMP Gilles Carrez sur le sujet vient encore compliquer le tableau. Dans leur décryptage du travail du député, Les Echos pointent les nuances des conséquences de cette mesure. Car les gagnants de cette réforme ne sont pas seulement ceux mis en avant par le gouvernement. Certes industrie et agriculture y gagneront, mais le PS voit de l'eau apportée à son moulin. En effet, les activités financières obtiendraient 700 millions d'euros d'allègements de cotisations.

Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés PS, a qualifié d'"improvisation économique et démocratique" la présentation en urgence au Parlement de telles mesures. Les sénateurs PS et communistes ont d'ores et déjà prévenu qu'ils s'opposeront à cette "marche forcée" , lorsque les textes seront présentés à la Haute assemblée.