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La contribution climat-énergie, qu'est-ce que c'est ?

Qui sera taxé, et dans quelles proportions ? Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin n'a pour l'instant donné aucune piste concernant la future contribution climat-énergie. Mais il y a tout juste un mois, le comité pour la fiscalité écologique a dressé des pistes sérieuses.

Julien Pasqualini

Radio France

Publié le 23/08/2013 13:24 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Concrètement, la contribution climat-énergie est une taxe ajoutée au prix de vente des produits et services, en fonction de la quantité de CO2 émis lors de leur utilisation. On pense notamment aux carburants et au fuel. Le comité pour la fiscalité écologique préconise d'introduire une "assiette carbone" dans la fiscalité de ces sources d'énergie. En clair, plus le produit est polluant, plus il est taxé. Cela concernerait à la fois les particuliers, automobilistes et ménages par exemple, et les entreprises.

Reste à savoir quel sera le montant de la taxe. Le rapport évoque un montant de 7 euros la tonne de CO2 pour commencer en 2014, avant d'atteindre 20 euros la tonne en 2020. Le gouvernement assure que la première année, ce dispositif sera indolore pour le portefeuille des Français, puisque dans le même temps il envisage une baisse d'autres taxes. Le comité pour la fiscalité écologique suggère aussi des compensations pour les particuliers sous forme d'un crédit d'impôt en fonction des revenus, et des incitations à se débarasser de son vieux véhicule. Certaines professions vulnérables, comme les agriculteurs, les transporteurs routiers ou les taxis, pourraient aussi être aidées.

Le dispositif sera présenté en septembre avec l'ensemble du projet de loi de finances 2014.