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Les députés reconnaissent le vote blanc à l'unanimité

Ils ont adopté, ce jeudi, une proposition de loi centriste. Mais les bulletins blancs ne seront pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/11/2012 14:00 Mis à jour le 22/11/2012 14:23

Temps de lecture : 2min

Une urne dans un bureau de vote de Nancy (Meurthe-et-Moselle), lors du premier tour des élections législatives, le 10 juin 2012.  (POL EMILE / SIPA) — Une urne dans un bureau de vote de Nancy (Meurthe-et-Moselle), lors du premier tour des élections législatives, le 10 juin 2012. (POL EMILE / SIPA)

POLITIQUE – Il s'agit "d'un pas important" réalisé "pour la première fois", a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. L'Assemblée a approuvé, jeudi 22 novembre, la reconnaissance du vote blanc, en adoptant, à l'unanimité des 90 députés présents, une proposition de loi UDI.

Celle-ci prévoit que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des bulletins jugés nuls. Ils ne seront toutefois pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

Problèmes "juridiques" et "politiques"

Le gouvernement, par la voix d'Alain Vidalies, a donné un avis favorable à la proposition de loi centriste modifiant l'article L-66 du Code électoral. Mais à une condition : que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Une prise en compte de ces bulletins blancs dans les suffrages exprimés aurait en effet entraîné des problèmes "politiques" et "juridiques", a objecté Alain Vidalies. Il aurait notamment fallu modifier les règles de calcul de la majorité absolue.

Cela aurait, entre autres, "conduit Jacques Chirac en 1995 et François Hollande cette année à accéder au pouvoir suprême sans majorité absolue", a observé le député PS Pierre-Yves Le Borgn'.

Le centriste François Sauvadet, auteur de la proposition de loi, a immédiatement salué un "très large consensus" pour cette "avancée qui n'est pas mineure". Jean-Louis Borloo, président de l'UDI, a pour sa part qualifié ce vote d'"avancée majeure". Selon lui, il redonne "la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie, mais dont l'expression n'était, jusqu'à ce jour, jamais comptabilisée (...)". La proposition de loi doit encore passer entre les mains des sénateurs, avant de revenir à l'Assemblée pour être votée définitivement.