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Séparatisme : le point sur un projet de loi controversé mais crucial pour le gouvernement

Publié le 13/02/2021 11:54 Mis à jour le 13/02/2021 11:54

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franceinfo - B. Mousset, P-M. de la Foata, S. Khaldoun

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Depuis deux semaines, le projet de loi "confortant les principes de la République", souvent appelé "loi sur les séparatismes", est débattu à l’Assemblée nationale. Le point avec Matthieu Ragot, avocat et spécialiste en droit des libertés publiques, invité du 23h.

"Ce n’est pas un texte contre les religions", affirmait Jean Castex il y a quelques mois lors de la présentation du projet de loi "confortant les principes de la République". Le texte intègre beaucoup de sujets, dont la lutte contre la haine en ligne avec la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui, l’enseignement à domicile, le droit des femmes, les services publics ou encore les lieux de culte et associations.

La loi de 1905

Le projet de loi est très discuté, et l’opposition, de gauche ou de droite, s’y oppose régulièrement. L’avocat Matthieu Ragot, avocat et spécialiste en droit des libertés publiques était l’invité du 23h de franceinfo pour s’exprimer sur ce sujet. "Tant qu’on est dans le combat contre les séparatismes, qu’on renforce la neutralité dans les services publics, qu'on protège les fonctionnaires, qu'on interdit la diffusion de données personnels pour les mettre en danger, il n'y a pas d'atteinte aux libertés, a-t-il détaillé. Mais sur le volet des cultes, on perturbe l’équilibre qu’on avait trouvé avec la loi de 1905 pour une effectivité très limitée. Le séparatisme opère en dehors des cadres institutionnels."