Hostile à l’augmentation de la TVA, le gouvernement est plus flou sur la CSG

Pressé par la Cour des comptes d'adopter des mesures contre les deficits publics, le gouvernement a réaffirmé son hostilité à toute hausse de la TVA. La porte reste en revanche ouverte sur la CSG.

Le gouvernement, pressé par la Cour des comptes d'adopter des remèdes radicaux contre les déficits, est ferme dans son hostilité à toute hausse de la TVA mais se montre plus vague sur la CSG, laissant la porte entrouverte à son éventuel relèvement dans le cadre du dialogue social.

Dans leur audit des finances publiques publié lundi, les magistrats financiers ont jugé que la nouvelle majorité socialiste n'avait guère le choix : en 2013, une hausse au moins temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la contribution sociale généralisée sera "difficilement évitable" au vu des engagements internationaux de la France.

Mais pas question d'augmenter la TVA, impôt accusé par la gauche de peser sur le pouvoir d'achat des plus modestes, a répondu Bercy. Le gouvernement a joint dès mercredi le geste à la parole en abrogeant, avant même son entrée en vigueur, la TVA dite "sociale" ou "antidélocalisations" votée in extremis par l'ancienne majorité.

Discours moins ferme sur la CSG

Sur la CSG, le discours est moins ferme. Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a ainsi affirmé mercredi qu'une hausse de cette source de financement de la protection sociale n'était pas envisagée pour 2013... "à cette heure", donnant ainsi le sentiment qu'elle n'était pas formellement exclue non plus. Jeudi matin, sur RTL, le même a toutefois pris soin de répéter son propos de manière plus affirmative (sans préciser "à cette heure").

La CSG est en fait déjà au cœur du dispositif anti-déficits du gouvernement. En supprimant la "TVA sociale", il a certes annulé la hausse de la taxe sur la consommation. Mais il a maintenu une disposition passée presque inaperçue : l'augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du patrimoine ou de placement.

Cette mesure était censée être "neutre" pour les finances publiques dans l'esprit de l'ancienne majorité, puisqu'elle finançait, avec la TVA, une baisse des cotisations patronales. Cette dernière ayant été supprimée, le surplus de CSG va rapporter 2,6 milliards d'euros dans les caisses publiques l'an prochain.

La CSG s'applique de la même manière pour tous

Au-delà, une réflexion sur le sujet ne semble pas exclue. La CSG est en effet un prélèvement inventé par la gauche en 1991. Elle a, aux yeux de nombreux spécialistes, l'avantage d'avoir une assiette très large, comprenant les revenus financiers outre ceux du travail, et de rapporter nettement plus que l'impôt sur le revenu, mité par les niches fiscales.

Son inconvénient est que la CSG s'applique de la même manière pour tous, avec une ponction représentant 7,5% des revenus d'activité. Les retraités payent un peu moins (6,6%) mais le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré jeudi qu'il n'était "pas question" d'aligner leur taux sur celui des actifs.

Dans son projet électoral, François Hollande a promis une "fusion, à terme, de l'impôt sur le revenu et de la CSG". Les économistes favorables à cette idée rêvent d'un impôt sur le revenu progressif, amélioré avec l'assiette et le prélèvement à la source propres à la CSG.