Hollande veut reporter les cantonales et régionales à 2015
Le président de la République a lancé vendredi une nouvelle étape dans la décentralisation lors de la dernière journée des états généraux de la démocratie. Le gouvernement présentera "au début de l'année prochaine" un projet de loi. François Hollande a dévoilé quelques pistes : le report à 2015 des élections cantonales et régionales et la limitation du cumul des mandats au printemps 2013.
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Une nouvelle étape dans la décentralisation. Lors de la séance plénière des états généraux de la démocratie territoriale à l'université de la Sorbonne à Paris, François Hollande a annoncé vendredi un projet de loi "au début de l'année prochaine" . Le texte sera d'abord examiné par le Sénat et comportera plusieurs points.
Report des cantonales et des régionales à 2015
D'abord, François Hollande a indiqué qu'il jugeait "préférable" de reporter de 2014 à 2015 les élections cantonales et régionales. L'année 2014 s'annonce comme une année électorale chargée, avec les municipales, les cantonales, les régionales, les européennes et les sénatoriales. "Ce n'est pas possible. On ne peut pas passer 2014 à ça" , avait déjà estimé jeudi le président du Sénat Jean-Pierre Bel. Pour les cantonales, le chef de l'État a évoqué un nouveau mode de scrutin fondé sur "deux principes: l'ancrage territorial et la parité" .
Plus de responsabilités et moins de moyens pour les collectivités territoriales
Les régions vont se voir confier les politiques de l'emploi, de la formation et du soutien aux PME. François Hollande a proposé d'aller "au bout de la logique des blocs de compétences" dévolues à chaque niveau territorial.
Dans le même temps, l'État ne sera pas le seul à se serrer la ceinture et les collectivités porteront leur contribution. "Des efforts seront demandés à tous, et donc aux collectivités territoriales sur le plan financier du fait de la situation des comptes publics" , a déclaré François Hollande, rappelant la priorité du gouvernement : "le redressement des comptes publics" .
François Hollande a aussi confirmé la suppression du conseiller territorial, nouvel élu qui devait voir le jour en 2014 d'après une réforme votée sous le quinquennat Sarkozy.
Un "Haut conseil des territoires" va être créé. Ce sera l'instance "de concertation, d'évaluation, de négociation" entre l'Etat et les représentants des associations d'élus.
Un texte sur le cumul des mandats au printemps 2013
Autre annonce, attendue, sur le cumul des mandats. Une loi sur sa limitation sera présentée au Parlement au printemps 2013, a promis le président de la République. "La commission présidée par Lionel Jospin sur la rénovation de la vie politique et la vie publique me remettra ses conclusions au début du mois de novembre" , a rappelé le chef de l'Etat. "Le gouvernement engagera une concertation avec les élus et les partis, et un texte sera présenté au Parlement au printemps 2013" , a-t-il ajouté.
Jean-François Copé parle de "manipulation"
Jean-François Copé, secrétaire général et candidat à la présidence
de l'UMP, a accusé le président François Hollande de "manipulation" .
"Inquiet devant les risques d'une vague bleue aux élections régionales de 2014
du fait de la colère des Français devant le matraquage fiscal dont ils sont
l'objet, il commence à manipuler le calendrier électoral en le retardant" ,
a déclaré le député-maire de Meaux.
Les sénateurs UMP n'assistent pas à cette dernière journée des États généraux des collectivités. "L'organisation des travaux ne laissera pas de droit de réponse à l'opposition" , a justifié le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, chef de file des sénateurs UMP.
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