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L'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour fraude fiscale

L'éphémère secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur n'avait pas déclaré ses revenus en 2012. Durant quatre ans, il avait également rempli sa déclaration en retard, malgré plusieurs relances.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/01/2018 09:43 Mis à jour le 31/01/2018 09:57

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Thomas Thévenoud (à droite) et son avocat Martin Reynaud, le 6 décembre 2017 au tribunal de Paris. (MARTIN BUREAU / AFP)

Sa "phobie administrative" lui avait coûté son poste au gouvernement neuf jours après sa nomination. Thomas Thévenoud a été condamné en appel mercredi 31 janvier à un an de prison avec sursis, et trois ans d'inéligibilité pour fraude fiscale par la cour d'appel de Paris.

L'éphémère secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur (du 26 août au 4 septembre 2016) n'avait pas déclaré ses revenus en 2012. Durant quatre ans, il avait également rempli sa déclaration en retard, malgré plusieurs relances. Le parquet avait requis 18 mois avec sursis, 15 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité à son encontre.

Pour le parquet, la peine de trois mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité prononcée en première instance a donné l'impression que "le tribunal s'excusait" de "sa condamnation". A ses yeux, la peine prononcée doit avoir une valeur d'"exemplarité".