Transition écologique : les derniers décrets du gouvernement Bayrou ont été publiés, notamment sur MaPrimeRénov'

Modification de MaPrimeRénov', TVA réduite sur les panneaux solaires, coup de pouce aux pompes à chaleur... Le gouvernement de François Bayrou a publié ses derniers décrets au Journal officiel, mardi 9 septembre, alors que le Premier ministre doit remettre sa démission à midi. Un décret et un arrêté fixent notamment les nouvelles modalités de l'octroi des subventions MaPrimeRénov' dédiées aux rénovations globales, comme annoncé par la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, en juillet, en pleine pause estivale du dispositif, décrétée face à un nombre trop important de demandes de subventions.

Cette aide est recentrée sur les logements qui consomment le plus d'énergie (classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique) et les barèmes sont modifiés pour réduire la dépense de l'Etat par dossier. La principale nouveauté concerne l'exclusion de l'isolation des murs et de l'installation de chaudières biomasse (bois et granulés) de la liste des travaux éligibles à "MaPrimeRénov' par geste" – c'est-à-dire de manière isolée, par opposition aux rénovations globales qui cumulent plusieurs travaux de rénovation.

Un "violent rabotage"

Dans un budget contraint, le gouvernement a choisi d'écarter ces deux types de travaux mais continue d'aider les ménages qui optent pour un poêle à bois ou à granulés, système moins coûteux qu'une chaudière, souligne le ministère du Logement. Cela concerne également les ménages qui souhaitent isoler leur toiture, car les bénéfices sur le confort d'été sont plus importants. Les aides par geste sont prolongées selon ces modalités jusqu'à fin 2026, à moins qu'un nouveau gouvernement n'en décide autrement.

Dans un communiqué, la Fédération française du bâtiment estime que ces changements constituent un "violent rabotage" d'une politique énergétique "sacrifiée sur l'autel de Bercy". Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, a jugé sur Linkedin que le gouvernement fait "des économies sur les précaires énergétiques" et organise "l'auto-sabotage de la rénovation énergétique" en restreignant l'accès à ces aides publiques.

Par ailleurs, le gouvernement a publié des textes techniques visant à redonner un coup de fouet au marché des pompes à chaleur, en difficulté, via le dispositif des certificats d'économies d'énergie. Un arrêté instaure également une TVA réduite de 5,5% pour l'installation de panneaux solaires à partir du 1er octobre. Toutefois, cette mesure est adossée à des critères environnementaux – notamment le bilan carbone – ce qui disqualifie de fait les panneaux solaires chinois, dominants sur le marché.