Comment se passe l'aménagement des courtes peines que Gérald Darmanin voudrait voir exécutées en prison ?

Gérald Darmanin a assuré, mercredi, vouloir imposer l'exécution des courtes peines en détention. Jusqu'à présent, d'après la loi, celles-ci bénéficient d'une possibilité d'aménagement.

franceinfo - Thomas Vichard

Radio France

Publié le 26/12/2024 18:31 Mis à jour le 26/12/2024 18:39

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La prison de Fresnes, en janvier 2018. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Le nouveau ministre de la Justice souhaite des prisons à taille humaine. Gérald Darmanin l'a dit, mercredi 25 décembre, lors de son premier déplacement, en Picardie, avant d'ajouter vouloir que les petites peines soient exécutées en prison. Franceinfo vous explique comment ça se passe, aujourd'hui, en France, pour les condamnations à de courtes peines.

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Tout dépend de ce qu'on entend par courte peine. Il y a une nuance dans la loi entre les peines de six mois à un an - qui peuvent être aménagées - et les peines inférieures à six mois qui, elles, doivent être aménagées. Dans ce cas, pas de prison ferme. Le port d'un bracelet électronique peut être envisagé ou encore la semi-liberté ou les travaux d'intérêt général. Mais c'est au cas par cas et les tribunaux peuvent, tout de même, décider d'envoyer le prévenu derrière les barreaux, décision qui doit être justifiée.

En 2024, 60% des personnes condamnées à une courte peine sont allées en prison sans aménagement

La majorité des personnes condamnées à des courtes peines vont en prison sans aménagement : 60% en 2024, d'après les chiffres du ministère de la Justice. Dans le détail, sur près de 120 000 personnes envoyées en détention cette année, de janvier à novembre, il s'agissait pour 85% de peines allant d'un mois à un an de prison. Les peines courtes sont donc, pour la majorité, déjà exécutées en prison.

Si le nouveau garde des Sceaux veut systématiser les exécutions de peine en prison, il faudra changer la loi. En l'occurrence, celle de 2019 qui impose les fameux aménagements pour les courtes peines. Gérald Darmanin devrait rapidement détailler ses ambitions sur ce sujet.

Le ministre de la Justice disait, mercredi, vouloir obtenir un budget plus important pour son ministère qui manque de moyens, justement, pour s'occuper des courtes peines en prison, selon l'Association nationale des juges de l'application des peines. Elle qui dénonce des situations où les détenus ne sont pas pris en charge. Selon l'association, cela conduit à des difficultés de réinsertion et donc, souvent, à la récidive.