Instauration de "peines minimales" souhaitées par François Bayrou : "C'est le recyclage de tout ce qui n'a pas fonctionné", dénonce le député Sacha Houlié

"C'est le recyclage de tout ce qui n'a pas fonctionné", a dénoncé mardi sur franceinfo le député non-inscrit Sacha Houlié, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, alors que François Bayrou s'est dit favorable à l'instauration de "peines minimales". Le Premier ministre s'est exprimé lors de la séance des questions au gouvernement mardi, quelques jours après les violences qui ont eu lieu en France après la victoire du PSG.

"C'est une proposition démagogique faite sous le coup de l'émotion publique, avec les troubles que nous avons connus dans le pays, où le gouvernement se livre à la surenchère, au concours Lépine de la mauvaise idée", déplore Sacha Houlié. Il rappelle que les "peines planchers", instaurées sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et supprimées sous François Hollande, "n'ont jamais produit le moindre effet". "Cela avait été abrogé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault". Le député précise qu'il y a aujourd'hui en prison "83 000 détenus". Il estime que, "quand bien même nous prononcerons des peines de prison, elles ne pourraient pas être exécutées pour la plupart d'entre elles immédiatement, puisque nous n'avons pas la place".

Davantage de travaux d'intérêt généraux pour les mineurs

Mais il ne s'agit pas de "ne rien faire", tempère Sacha Houlié. "On sait depuis longtemps que ce qui frappe le plus les délinquants, ce qui les dissuade le plus de récidiver, c'est le portefeuille", assure l'avocat. "Ce sont des saisies de véhicules ou de biens lorsqu’ils ont servi à commettre des infractions. Ce sont des amendes et des saisies sur salaire lorsque ce sont des travailleurs". Il souligne que ce sont "toute une série de dispositifs" qui avaient été "mis en place" par l'ancien garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui sont à la "disposition du gouvernement". "Libre à lui de s'en servir et de solliciter les magistrats pour que ces mesures soient appliquées".

En ce qui concerne la justice des mineurs, Sacha Houlié rappelle "les travaux d'intérêt généraux" qui avaient été "largement renforcés" sous les précédents gouvernements, ainsi que "les mesures d'accompagnement très strictes avec des mesures éducatives qui étaient suivies par la protection judiciaire de la jeunesse". Ce sont des mesures "tout à fait utiles et qui auront une incidence beaucoup plus forte que les propositions du garde des Sceaux, reprise cet après-midi par le Premier ministre", regrette l'ancien président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

"Je trouve dommage qu'on fasse 20 ans après ce recyclage politique de mesures qui ne changeront rien et, finalement, seront une forme d'impuissance publique face à des actes de délinquance, de droit commun qui méritent d'être punis", ajoute Sacha Houlié.