Budget 2026 : qu'est-ce que la "contribution de solidarité des plus hauts revenus" évoquée par François Bayrou ?

Parmi les propositions d'économies budgétaires formulées par François Bayrou, mardi 15 juillet, l'une d'elles concerne les plus hauts revenus. Le Premier ministre a évoqué une "contribution de solidarité". Explications.

franceinfo

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Publié le 16/07/2025 18:44

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Le Premier ministre, François Bayrou, a présenté les orientations budgétaires du gouvernement pour 2026, mardi 15 juillet. (THOMAS PADILLA / MAXPPP)

Au lendemain de l'annonce des pistes d'économies budgétaires de François Bayrou et avant la présentation officielle du projet de loi de finances pour 2026, prévue à l'automne, de nombreuses questions demeurent. Le Premier ministre a chiffré ces coupes budgétaires à près de 44 milliards d'euros. Un effort partagé, selon lui, qui comprend notamment l'instauration d'une année blanche, c’est-à-dire le gel des pensions de retraite, des allocations ou du RSA, ainsi que la suppression de deux jours fériés. François Bayrou a proposé le lundi de Pâques et le 8 mai.

Vers une prolongation de la CDHR

Les modalités restent à préciser, mais l'hypothèse la plus probable est une prolongation d'un dispositif déjà existant : la CDHR, pour "contribution différentielle sur les plus hauts revenus", instaurée dans le projet de loi de finances (PLF) 2025. Une prolongation à laquelle le ministre de l'Economie, Eric Lombard, s'est lui-même déjà dit favorable.

Elle concerne les contribuables aux revenus supérieurs à 250 000 euros par an pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple sans enfant. Ce dispositif consiste à s'assurer qu'ils atteignent bien un seuil minimal d'imposition de 20%, quelles que soient les niches fiscales dont ils bénéficient. Lors de l'annonce de la création de ce mécanisme, les services de Bercy tablaient sur environ 65 000 ménages qui y seraient soumis. Un nombre finalement revu à la baisse, à 24 000 seulement.

Un objectif revu à la baisse

Le gain est estimé à 1,2 milliard d'euros par an, selon une étude de l'Institut des politiques publiques publiée fin juin. Là où Bercy avait misé, au départ, sur environ 2 milliards. En effet, seuls 16 000 foyers au total seraient concernés par la CDHR du fait de certaines possibilités de contournement, de la mesure. Le taux moyen d'imposition de ces foyers resterait même un peu en deçà des 20%, à 18,9%.

Reste à savoir si l'outil sera revu ou pas dans le cadre du prochain PLF. Dans les documents remis par Matignon à la suite des déclarations de François Bayrou mardi, il est en tout cas mentionné un effort de 4,2 milliards d'euros dans la partie "mesures d'équité fiscale", en incluant cette contribution sur les hauts revenus. Mais aussi d'autres mesures de lutte contre l'optimisation fiscale, qui n'ont pas été détaillées jusqu'ici.