François Bayrou déclenche l'article 49.3 à deux reprises pour faire adopter le budget de l'Etat et la première partie de celui de la Sécurité sociale

En réponse à la décision du Premier ministre, La France insoumise a annoncé le dépôt de deux motions de censure.

Article rédigé par franceinfo
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Le Premier ministre, François Bayrou, devant les députés à l'Assemblée nationale, le 3 février 2025. (BERTRAND GUAY / AFP)
Le Premier ministre, François Bayrou, devant les députés à l'Assemblée nationale, le 3 février 2025. (BERTRAND GUAY / AFP)

C'était attendu. Alors que l'Assemblée nationale devait se pencher sur le budget de l'Etat, lundi 3 février, à partir de 16 heures, le Premier ministre a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans le vote des députés. "Nous voici à l'heure de vérité, à la semaine de responsabilité. Aucun pays ne peut vivre sans budget, et la France moins que tout autre", affirme le Premier ministre à la tribune.

"Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, dans les dix jours, la France, à force de bonne volonté (...) aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité", a-t-il ajouté. Pour le chef du gouvernement, "l'image de la France" serait "affectée" si le budget n'était pas adopté".

"Le budget le plus austéritaire depuis 25 ans", selon LFI

Moins d'une heure plus tard, il a de nouveau utilisé cet outil, cette fois pour faire adopter la première partie du budget de la Sécurité sociale. Ce texte, qui a provoqué la chute en décembre du gouvernement de Michel Barnier, est "fondé sur un pacte social unique au monde" et la "volonté de faire qu'aucun d'entre nous ne se retrouve abandonné à aucun des moments de la vie", a dit François Bayrou.

Ces deux recours à l'article 49.3 exposent le gouvernement à des motions de censure, qui vont être déposées par La France insoumise. "Contre le budget le plus austéritaire depuis 25 ans. Contre les coupes massives dans l'éducation, la santé et l'écologie. Une seule réponse : la censure", a réagi sur X la formation politique.

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