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Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent le dépot d'une motion de censure

Il s'agit de son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son 14e depuis son arrivée à Matignon.

franceinfo avec AFP

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Publié le 25/10/2023 18:47 Mis à jour le 25/10/2023 19:02

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La Première ministre, Elisabeth Borne, à l'Assemblée nationale, le 23 octobre 2023. (BERTRAND GUAY / AFP)

Elisabeth Borne a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024. Il s'agit de son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 14e depuis son arrivée à Matignon.

Le groupe La France insoumise a d'ores et déjà annoncé son intention de déposer une motion de censure, avec des signatures de députés communistes et écologistes. Le groupe Rassemblement national déposera également sa propre motion.

"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré Elisabeth Borne lors d'une courte déclaration à la tribune de l'Assemblée nationale. L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée contre le gouvernement.