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Budget 2023 : pourquoi le recours au 49.3 n'est que le premier d'une longue série

Cet outil constitutionnel très contesté par les oppositions pourrait être à nouveau activé très bientôt par l'exécutif, alors que commence l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

franceinfo

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Publié le 20/10/2022 12:57

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La Première ministre Elisabeth Borne déclenche le 49.3 sur la première partie du budget, le 19 octobre 2022, à l'Assemblée nationale.  (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / AFP) — La Première ministre Elisabeth Borne déclenche le 49.3 sur la première partie du budget, le 19 octobre 2022, à l'Assemblée nationale. (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / AFP)

C'était le premier et assurément pas le dernier. La Première ministre, Elisabeth Borne, est montée à la tribune de l'Assemblée nationale, mercredi 19 octobre, pour annoncer le recours à l'article 49.3 de la Constitution sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. "Deux constats s'imposent : au sixième jour du débat, bon nombre d'amendements sont encore à examiner. (...) Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte", a justifié la cheffe du gouvernement devant les députés.

>> Suivez les réactions après le recours au 49.3 sur le budget 2023

Au Perchoir, la présidente Renaissance de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré que la représentation nationale prenait acte de cette décision, qui a entraîné de facto "la suspension des débats". Le texte est désormais considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures. C'est précisément le choix fait par la Nupes, qui a déjà déposé son texte. Le Rassemblement national a annoncé qu'il ferait de même jeudi. Mais aucune des deux formations politiques ne va voter le texte de l'autre, tandis que Les Républicains refusent d'"ajouter du chaos au chaos" en votant une motion de censure. La première partie du budget va donc très certainement être adoptée en première lecture via la procédure du 49.3.

Vers un 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale

Cet outil constitutionnel, limité aux textes budgétaires et à un texte par session parlementaire depuis la révision constitutionnelle de 2008, se révèle indispensable au gouvernement en période de majorité relative pour faire adopter ses textes. Et l'exécutif comme la majorité font déjà savoir qu'ils se réservent le droit d'y recourir à nouveau dans les prochains jours. Sur le budget déjà. Si le 49.3 est utilisé pour chaque partie du PLF, le gouvernement l'utilisera cinq fois au total : pour la première et la deuxième partie, puis à nouveau deux fois pour la seconde lecture et une dernière fois pour le vote solennel.

Autre texte budgétaire qui pourrait faire l'objet d'un 49.3 : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, dont l'examen a débuté jeudi en séance publique. Le Conseil des ministres a autorisé mercredi l'utilisation du 49.3, qui pourrait donc être actionné avant la fin de semaine pour le volet recettes. Le texte comprend quatre parties, avec là encore une première puis une seconde lecture, ce qui pourrait occasionner beaucoup de 49.3. "Je ne sais pas trop", reconnaît un membre de la majorité de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée.

Il y aura enfin l'épineuse question de la réforme des retraites qui pourrait là encore faire l'objet d'un 49.3. L'option d'un projet de loi de finances rectificatif (PLFSSR) a la faveur de certains membres de la majorité, car elle permettrait de ne pas griller le joker d'un 49.3 par session, contrairement à un projet de loi indépendant.