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Après les violences du 1er-Mai, le gouvernement relance le projet d'une loi "anticasseurs"

Quatre ans après la dernière loi "anticasseurs", le gouvernement réfléchit à instaurer un délit de construction de barricades.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 03/05/2023 16:30

Temps de lecture : 3min

Un manifestant pousse des palettes en feu dans une barricade lors d'une manifestation du 1er mai 2023 à Lyon. (NICOLAS LIPONNE / HANS LUCAS / AFP)

Dans le sillage des violences lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, le gouvernement annonce réfléchir à une nouvelle loi anticasseurs. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a en effet renouvelé, mardi 2 mai, sa volonté d'écrire un nouveau texte, réclamant "les sanctions pénales les plus fermes contre ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre". Un "délit de construction de barricades" pourrait entre autres voir le jour, a appris franceinfo.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a confirmé ces intentions mercredi. "On y réfléchit, et je rencontre vendredi le ministre de l'Intérieur, on va travailler ensemble", a déclaré le garde des Sceaux sur RTL. Selon les chiffres de Beauvau, 406 policiers ou gendarmes ont été blessés lors des manifestations du 1er-Mai.

Sans surprise, la perspective d'une nouvelle loi "anticasseurs" est défendue par les syndicats de policiers. "Combien de blessés et de drames dans nos rangs, avant de doter les policiers d'outils légaux interdisant à ces criminels d'accéder à toute manifestation ou rassemblement ?", a réagi le syndicat Unité-SGP. Début avril, quelques jours après les affrontements autour de la "méga-bassine" de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), ainsi qu'une journée de mobilisation particulièrement violente le 23 mars contre la réforme des retraites, le syndicat Alliance, étiqueté à droite, avait pour sa part réclamé à Gérald Darmanin "les moyens juridiques et techniques de prévenir les violences lors des manifestations et de sanctionner leurs auteurs".

Une résurgence à chaque flambée de violences

L'éventualité d'un nouveau texte suscite, a contrario, l'hostilité des syndicats de magistrats et de juristes. "Dès qu'il y a un problème de société, il faut une loi sans s'interroger sur ce qui existe déjà dans l'arsenal juridique", déplore Thibaut Spriet, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, classé à gauche. Il rappelle que, depuis 2010, une loi réprimant la participation à un groupement en vue de commettre des dégradations "constitue le délit sur lequel repose l'essentiel des interpellations des dernières manifestations". "Si on va plus loin, on risque de porter atteinte à la liberté de manifester", estime Nicolas Hervieu, juriste en droit public.

La plus récente loi "anticasseurs" a été promulguée en avril 2019, après plusieurs mois de contestation violente lors de la crise sociale des "gilets jaunes". Invalidée en partie par le Conseil constitutionnel, elle a néanmoins instauré le délit de dissimulation du visage sans motif légitime en manifestation et autorisé les fouilles de sacs et de véhicules, dans et aux abords des cortèges.