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Un projet de loi pour simplifier les démarches administratives

Publié le 26/11/2017 16:08 Mis à jour le 27/11/2017 06:16

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Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, présentera ce lundi 27 novembre son projet de loi en Conseil de ministres qui vise à simplifier les démarches administratives.

Gérald Darmanin va-t-il réussir là où tous les ministres des précédents gouvernements ont échoué ? C'est en tout cas l'ambition de son projet de loi de simplification administrative. Parmi les propositions, la plus emblématique est certainement le droit à l'erreur. Ce sera à l'administration de démontrer le mauvaise foi du citoyen en cas d'erreur. Autre proposition : zéro papier en 2022. Pour le ministre, trop de feuilles circulent entre les administrations. Un coffre-fort numérique protégé sera mis en place pour les particuliers. Nous n'aurons donc plus besoin de fournir les mêmes justificatifs à différentes administrations. Il est aussi proposé d'avoir un interlocuteur unique à la Caisse d'allocations familiales désigné pour toutes les démarches.

Un projet de loi qui coûterait environ de 1,5 milliard d'euros

Au total, 40 propositions seront sur la table ce lundi 27 novembre en Conseil des ministres. Laurent Wauquiez affiche son scepticisme. "Les lois de simplification, croyez-moi, j'en ai vu passer. j'ai même tendance à me méfier quand on sort une loi de simplification, parce qu'à l'arrivée, en France, ça aboutit plutôt à compliquer les choses", a-t-il déclaré sur Europe 1. Le coût de ce projet de loi est estimé à près de 1,5 milliard d'euros.