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Edouard Philippe veut publier le nom des fraudeurs fiscaux

Le Premier ministre a fait cette annonce, qui ne concernerait que les "infractions graves", à l'Assemblée nationale, mercredi 31 décembre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/01/2018 18:49 Mis à jour le 31/01/2018 19:13

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Le Premier ministre, Edouard Philippe, le 31 janvier 2018 à l'Assemblée nationale. (ALAIN JOCARD / AFP)

La dénonciation publique comme arme de dissuasion. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a plaidé, mercredi 31 janvier, pour que le nom de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale ainsi que "les sanctions prononcées" soient "publiés", afin de "dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin". "Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves voient les peines et les sanctions prononcées publiées", a déclaré le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Contre la fraude fiscale, nous voulons publier les peines et sanctions dans les cas les plus graves. Il faut que le peuple français sache qui cherche à s’exonérer de ses obligations fiscales. #DirectAN pic.twitter.com/wSDeebTgWc
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 31 janvier 2018

"Il faut que le peuple français sache qui cherche à s'exonérer des obligations fiscales légitimes qui sont à la charge de chacun", a-t-il insisté, en précisant toutefois que cette mesure concernerait des "infractions graves", déterminées en fonction de "seuils" fixés par "des discussions parlementaires". Le Premier ministre, qui était interpellé par le député (LREM) Romain Grau, a aussi ciblé "les officines qui font profession de contourner la loi", qu'il souhaite sanctionner.

Un plan de lutte présenté début 2018

"Là encore, nous savons à l'occasion d'un certain nombre de scandales que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin", a-t-il souligné. Edouard Philippe a également demandé que l'administration fiscale puisse mieux "utiliser les données et les instruments les plus performants d'exploitation des données".

"Il y aurait quelque chose de curieux, alors que nous sommes dans l'ère du 'data mining' (exploration de données), qu'on ne soit pas capable d'utiliser ces données considérables pour rechercher et poursuivre ceux qui fraudent. Nous allons donc organiser l'équipement technique, matériel et juridique de l'administration fiscale", a-t-il indiqué. Enfin, le Premier ministre a plaidé pour "renforcer les moyens de la police judiciaire, au niveau central et au niveau décentralisé", "face à une fraude internationale de plus en plus sophistiquée".

Mi-décembre, Edouard Philippe avait annoncé que le gouvernement présenterait début 2018 un plan de lutte contre la fraude fiscale, destiné notamment à renforcer le "renseignement" grâce à "l'expertise sur les données". Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros par an à l'Etat français.