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Discours de politique générale : Gabriel Attal annonce une réforme de l'aide médicale d'Etat "avant l'été par voie réglementaire"

Elisabeth Borne l'avait promis à la droite lors des négociations sur le projet de loi immigration. Gabriel Attal a assuré mardi que la réforme s'appuiera sur "une base qui est connue : le rapport Evin-Stefanini".

franceinfo avec AFP

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Publié le 30/01/2024 17:24 Mis à jour le 30/01/2024 17:30

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Le Premier ministre, Gabriel Attal, devant l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2024. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

C'était une des demandes centrales de la droite lors des débats sur le projet de loi immigration. Gabriel Attal a annoncé une réforme prochaine de l'aide médicale d'Etat (AME), lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, mardi 30 janvier.

"Je tiendrai l'engagement de ma prédécesseure de réformer l'aide médicale d'Etat", a promis le Premier ministre devant les députés. Elisabeth Borne l'avait promis à la droite lors des négociations sur le projet de loi immigration, si l'opposition renonçait dans le cadre de ce texte à l'instauration d'une "aide médicale d'urgence" en remplacement de l'AME. "Nous le ferons avant l'été par voie réglementaire", a précisé Gabriel Attal.

Un dispositif "globalement maîtrisé" mais qui "mérite d'être adapté"

Gabriel Attal assure que la réforme s'appuiera sur "une base qui est connue : le rapport Evin-Stefanini". Rendu en décembre 2023, il avait conclu que l'AME, qui prévoit la couverture intégrale des frais de santé accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois et sous conditions de ressources, est un dispositif "globalement maîtrisé", mais qui "mérite d'être adapté". Les deux auteurs ont été reçus par la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin jeudi.

L'AME ouvre droit à une couverture à 100%, sur un panier de soins légèrement plus restreint que celui du régime général de l'assurance-maladie : les frais médicaux, hospitaliers et ceux liés à la maternité sont par exemple couverts, mais ceux relatifs aux cures thermales ou à l'aide médicale à la procréation sont exclus. Fin 2023, 466 000 personnes en bénéficiaient.

Le patron des Républicains Eric Ciotti a dénoncé "une forme de trahison de la parole donnée", qui affirme qu'"il y avait un engagement (...) de porter un texte législatif pour l'AME". Dans son courrier du 18 décembre au président du Sénat, Gérard Larcher, l'ex-Elisabeth Borne avait promis des "évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d'engager une réforme de l'AME".