Procès de David Rachline : amende requise contre le maire RN de Fréjus, jugé pour prise illégale d'intérêt

Le maire de Fréjus et vice-président du RN comparaît mardi au tribunal de Draguignan (Var). La justice lui reproche les conditions dans lesquelles il a été nommé en 2017 à la tête de deux sociétés d'économie mixte de la ville. Le parquet a requis une amende de 10 000 euros ferme contre l'élu.

Article rédigé par franceinfo
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Le maire RN de Frejus, David Rachline, le 22 mars 2024. (PHILIPPE ARNASSAN / MAXPPP)
Le maire RN de Frejus, David Rachline, le 22 mars 2024. (PHILIPPE ARNASSAN / MAXPPP)

Un maire "serein". David Rachline est jugé, mardi 30 septembre, pour prise illégale d'intérêt devant le tribunal correctionnel de Draguignan (Var). Cette affaire concerne les conditions de la nomination du maire du Rassemblement national à la tête de deux sociétés d'économie mixte, Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus, des postes qui lui ont permis de toucher une rémunération supplémentaire.

L'élu d'extrême droite est soupçonné d'avoir influé sur les délibérations du conseil municipal où ses nominations ont été validées, en 2017 puis en 2020, alors qu'il aurait dû sortir de la salle pour ne pas influencer le vote. David Rachline affirme de son côté qu'à l'époque la loi ne l'imposait pas.

Le maire RN s'est dit "serein et confiant" dans un communiqué à l'annonce de sa convocation, dénonçant un "acharnement médiatique" et des "polémiques calomnieuses". Selon lui, les accusations sont contredites par la Chambre régionale des comptes qui a analysé la gestion de la ville et des marchés publics "sans retenir aucune infraction pénale".

A l'issue de l'audience, une amende de 10 000 euros ferme a été requise. Si elle était suivie par le tribunal, elle serait automatiquement accompagnée par une peine d'inéligibilité. Dans les réquisitions, le procureur de la République de Draguignan, Pierre Couttenier, a demandé qu'elle soit limitée à un an, voire prononcée avec du sursis, et sans exécution provisoire. La décision sera rendue le 27 janvier, deux mois avant les élections municipales.

Une enquête journalistique

Rendu public en mars, le rapport de la CRC n'a en effet pas relevé d'irrégularité, même s'il a évoqué des "points de faiblesse" : un endettement trop lourd, des procès-verbaux d'analyse de la commission d'appel d'offres "lacunaires", des offres trop peu nombreuses, des fonctionnements pas toujours clairs.
Si le maire RN est condamné pour prise illégale d'intérêts, il risque notamment une peine d'inéligibilité alors que les élections municipales approchent. De quoi entacher le bilan de l'élu, après une décennie de règne à Fréjus, une ville vitrine pour le RN.

Âgé de 37 ans, David Rachline a gravi à grande vitesse les échelons du Rassemblement national. Depuis ces accusations de corruption, son étoile a pâli au sein du parti. Fin 2023, la journaliste Camille Vigogne Le Coat, journaliste à L'Obs et présentatrice du 8h30 franceinfo, a sévèrement mis en cause la gestion de la ville du Var dans son livre Les Rapaces (éditions Les Arènes), évoquant des enveloppes d'argent liquide sur fond de marchés truqués et d'arrangements avec un puissant entrepreneur local de BTP.

De "pures inventions", assure David Rachline. La justice a ouvert une enquête sur cet autre dossier et des perquisitions ont été menées notamment à la mairie en mars.

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