Le député RN Emmanuel Taché, accusé d'usurpation de particule, sommé par la justice d'abandonner le nom "de la Pagerie"
Le tribunal a ordonné à l'élu de cesser d'utiliser ce nom sous astreinte de 200 euros par infraction constatée, après une plainte de la véritable lignée Tascher de la Pagerie.
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Un nom qui fait des vagues. Le député RN des Bouches-du-Rhône Emmanuel Taché est sommé d'abandonner le nom "de la Pagerie" qu'il avait accolé à son patronyme. La justice a estimé que cela causait un préjudice à la famille Tascher de la Pagerie, selon une décision consultée samedi 13 septembre par l'AFP. Né le 20 février 1975 à Montreuil (Seine-Saint-Denis) sous le nom d'Emmanuel Taché, député des Bouches-du-Rhône depuis 2022, l'élu RN se présente publiquement sous le nom "Taché de la Pagerie", déclarant en faire un usage "paisible" et "continu" depuis les années 1990.
Le député a expliqué avoir adopté ce nom, découvert en 1994, "afin de se démarquer dans le milieu professionnel dans lequel il évoluait", notamment dans les secteurs de la haute couture et de l'audiovisuel. Mais trois descendantes de la véritable lignée Tascher de la Pagerie ont saisi la justice en 2022 pour usurpation de particule, estimant que l'utilisation de leur patronyme par le député, sans lien familial, et notamment à des fins politiques, leur portait préjudice.
"Proximité visuelle et auditive"
Dans un jugement rendu vendredi, le tribunal de Lille a noté que ce patronyme n'était "pas commun" et qu'il permettait de s'identifier directement comme membre de la famille Tascher de la Pagerie. Les juges ont également estimé qu'en raison "de la proximité visuelle et auditive" du nom de famille Taché avec Tascher, le nom "de la Pagerie" accolé à celui du député avait "pu causer une confusion auprès des tiers (...) et créer un préjudice" aux requérantes.
Le tribunal a donc ordonné à l'élu RN de cesser d'utiliser le nom "de la Pagerie" sous astreinte de 200 euros par infraction constatée, "à compter du mois suivant la signification du jugement", et de publier celui-ci sur sa page Facebook pendant 90 jours. Emmanuel Taché a en outre été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts aux trois requérantes. Le juge a prononcé l'exécution provisoire, c'est-à-dire immédiate même en cas d'appel.
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