Condamnation de Marine Le Pen : quand la peine d’inéligibilité est-elle entrée dans la loi ?

Publié le 05/04/2025 16:05 Mis à jour le 05/04/2025 16:11

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franceinfo - N. Carvalho, A. De Matos, E. Fromentin

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La peine d’inéligibilité a-t-elle vraiment été instaurée sous François Hollande, comme l’affirment de nombreux soutiens du Rassemblement national ? Éléments de réponse.

De nombreux soutiens du Rassemblement national (RN) affirment que la peine d’inéligibilité infligée à Marine Le Pen aurait été instauré sous François Hollande. En réalité, elle était déjà dans le Code Pénal rédigé en 1810 par Napoléon Bonaparte, qui interdit à certains citoyens d’être éligibles.

L’article modernisait une loi de la Révolution française prévue pour mettre fin aux abus de l’Ancien régime. "Un instrument de sanction politique pour faire taire les opposants", résume Benjamin Morel, maître de conférences en droit public. Puis "telle qu’elle est envisagée dans les années 80, 90, c’est une façon de se garder contre des élus dont l’abus attesté et systémique ne pourra être interrompu que si on les retire du circuit électoral", poursuit le spécialiste.

Renforcement de la loi sous Hollande

En 1995, une loi sur le financement de la vie politique voit le jour, prévoyant une peine d’inéligibilité automatique. Elle vise les affaires de détournements de fonds de la part de responsables politiques, comme Bernard Tapie. En 2004, lorsqu’elle est appliquée à Alain Juppé, condamné dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, l’autorité judiciaire est déjà attaquée.

En 2013, l’affaire Cahuzac, alors ministre du Budget de François Hollande, a poussé le législateur à aller plus loin. Le président de la République avait décidé de renforcer la loi pour rétablir la confiance avec les citoyens. Étant postérieure aux faits reprochés au RN, la loi Sapin 2 ne s’est toutefois pas appliquée dans le jugement.

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