Hollande et le secret défense : trois questions sur l'enquête ouverte après la fuite d'un document confidentiel

Le président français s'est-il tant dévoilé qu'il s'est mis hors-la-loi ? Lundi 21 novembre, la justice a lancé une enquête après la publication d'un document "confidentiel défense" sur un projet de frappes françaises en Syrie en 2013. Ce fameux document avait été obtenu par des journalistes du Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, dans le cadre de leurs nombreux entretiens à l'Elysée avec François Hollande en préparation du livre Un président ne devrait pas dire ça ! paru mi-octobre. 

Le parquet de Paris, saisi par le député Les Républicains Eric Ciotti le 4 novembre, a ouvert une enquête préliminaire pour "compromission de la défense nationale", selon les informations de Libération confirmées par une source judiciaire à franceinfo. 

Quelles sont les informations sensibles en question ? 

Dans un article publié dans Le Monde (article payant) au mois d'août, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, qui ont pu s'entretenir pendant une soixantaine d'heures avec le chef de l'Etat, notamment à l'Elysée, dévoilent un avant-goût du livre événement qu'ils préparent. Titré "Le jour où... Obama a laissé tomber Hollande", cet article révèle comment la France avait renoncé, à l'été 2013, du fait des tergiversations américaines, à mener des frappes contre le régime syrien de Bachar Al-Assad, alors fortement soupçonné d'utiliser des armes chimiques contre son peuple.

Les deux journalistes y relatent un entretien avec le président Hollande à l'Elysée le 30 août 2013 et évoquent un document estampillé "confidentiel défense", dont ils disent avoir eu copie. D'ailleurs, le quotidien le reproduit. "Rédigé la veille, le 29 août, par son état-major particulier, il détaille la 'timeline du raid' à venir. C'est le véritable vade-mecum de l'intervention française", écrivent-ils, avec force détails.

Pourquoi cela pose-t-il problème ? 

Pour le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, il s'agit d'"une compromission flagrante et dangereuse du secret nécessaire à notre sécurité et à notre souveraineté". Dès lors, il écrit un courrier au parquet, ainsi qu'au ministère de la Défense (à deux reprises), sans obtenir de réponse. Dans l'un d'eux, il demande à obtenir des réponses sur la classification du document et sur le degré éventuel d'atteinte portée à la défense nationale, selon une source judiciaire citée par l'AFP.

Pendant ce temps, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, proche de François Hollande, relativise la gravité des faits. Ainsi, le 6 novembre, il s'interroge : "De quoi s'agit-il ? De la publication dans un journal du soir d'éléments (...) sur des événements qui remontent à trois ans et, en plus, sur une opération qui n'a pas eu lieu ?"

Que risque le président ? 

A ce stade, le parquet n'a pas saisi de service d'enquête, a précisé la source judiciaire. Mais si l'enquête n'en est qu'à ses prémices, elle pourrait, à terme, poser la question de l'immunité présidentielle du chef de l'Etat. A noter qu'en parallèle, les députés LR ont engagé une procédure de destitution du chef de l'Etat. Une initiative qui a peu de chance d'aboutir.

Par ailleurs, le délit de compromission de la défense nationale peut être puni d'une peine allant jusqu'à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende.