Vote de confiance : que prévoit cette procédure ?

Publié le 26/08/2025 08:41

Temps de lecture : 2min - vidéo : 2min

franceinfo - M. Justet, M. Gensse, C. Graziani, N. Le Mentec, I. Pecquet-Delacroix - Édité par l'agence 6Medias

France Télévisions

Lundi 25 août, le Premier ministre a annoncé qu'il engagera la responsabilité de son gouvernement lors d'un vote de confiance à l'Assemblée nationale le 8 septembre prochain. De quoi s'agit-il et quels sont les enjeux d'une telle procédure ?

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

C'est donc le 8 septembre, à l'Assemblée nationale, que l'avenir du Premier ministre se jouera, avec un vote de confiance. Mais de quoi s'agit-il ? Une possibilité prévue dans la Constitution de la Ve République ? L'article 49-1 prévoit que le Premier ministre engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Un article traditionnellement invoqué par les gouvernements successifs. Sauf, depuis 2022, faute de majorité à l'Assemblée nationale.

Un pari risqué pour François Bayrou

"Ce n'est jamais arrivé sous la Ve République qu'un tel vote, en lien avec le 49-1, soit négatif. Tout bêtement parce que, quand un Premier ministre voit qu'il n'a pas de majorité absolue, ce qui est le cas de François Bayrou, il n'utilise pas cet article. Et donc là, on inaugure quelque chose de nouveau", explique Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Panthéon-Assas.

Pour se maintenir, François Bayrou doit obtenir la majorité des votants exprimés. Si le non l'emporte, il devra démissionner et entraînera dans sa chute l'ensemble de son gouvernement. "Il y a fort à parier que François Bayrou n'ait pas assez de voix pour se maintenir. C'est une manière aussi d'appeler chacun des groupes à la responsabilité. On se rappelle d'ailleurs que son discours du 15 juillet était un appel à la responsabilité des Français et des parlementaires. C'est une manière pour lui de ne pas attendre que l'Assemblée nationale le mette en délicatesse", complète la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina. Le Premier ministre a désormais 15 jours pour convaincre les parlementaires.

À regarder