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Fausses couches : les députés adoptent des mesures pour mieux accompagner les femmes

La proposition de loi prévoit notamment un accompagnement psychologique et un arrêt maladie sans jour de carence. Ce texte doit désormais être examiné au Sénat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/03/2023 10:14 Mis à jour le 09/03/2023 10:36

Temps de lecture : 3min

Un couloir des urgences gynécologiques de l'hôpital de Valence (Drôme), le 28 août 2022. (NICOLAS GUYONNET / HANS LUCAS / AFP)

A l'unanimité, l'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 mars, une proposition de loi pour mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche, avec un accompagnement psychologique et un arrêt maladie sans jour de carence. Adopté en première lecture, ce texte, initié par la députée MoDem Sandrine Josso, membre de la majorité présidentielle, doit désormais être examiné au Sénat.

Par voie d'amendement, le gouvernement a ajouté une mesure déjà dévoilée par Elisabeth Borne, instaurant un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, à la différence d'un arrêt maladie classique. Cette "levée de la carence interviendra dès que possible, et au plus tard" le 1er janvier 2024, a souligné le ministre de la Santé, François Braun.

L'écologiste Marie-Charlotte Garin et plusieurs élus de gauche ont demandé en vain un "outil de plus" : un congé spécifique de trois jours de repos, laissant aux femmes le choix entre ce congé et un arrêt maladie. Quelques voix de la majorité ont été dans leur sens. L'arrêt maladie "permet de garantir la confidentialité" notamment vis-à-vis de l'employeur, a répondu François Braun.

Une épreuve qui touche de nombreuses femmes

A l'ouverture des débats, la députée Sandrine Josso est revenue sur l'expérience traumatisante et "injustement banalisée" de la fausse couche, un arrêt spontané de la grossesse durant les cinq premiers mois, date de viabilité du fœtus. Une "grossesse sur quatre" se termine par une fausse couche et "une femme sur dix" est confrontée au cours de sa vie à cette épreuve.

Le texte met en place, via chaque agence régionale de santé (ARS), à compter de septembre 2024, un "parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux", afin que les femmes et leurs partenaires soient informés et orientés de manière systématique.

La proposition de loi permet aussi aux sages-femmes, et plus seulement aux médecins, d'adresser directement leurs patientes ayant subi une fausse couche et leurs partenaires à un psychologue agréé par l'Assurance-maladie.

Cette orientation aurait lieu dans le cadre du dispositif déjà existant "MonParcoursPsy", qui permet de bénéficier de séances auprès d'un psychologue, avec une prise en charge par l'Assurance-maladie et les complémentaires santé. François Braun a estimé que "notre système de santé ne laisse pas assez de place à la santé des femmes, cela doit changer. (...) Une interruption spontanée de grossesse est un drame intime."