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Législatives 2024 : comment fonctionne un gouvernement démissionnaire ?

Publié le 15/07/2024 22:06 Mis à jour le 16/07/2024 09:57

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France 2 - J. Wittenberg, S. Soltani, C. Kenck, E. Siazrols, L. Harper, P. Miette

France Télévisions

Emmanuel Macron devrait accepter la démission de Gabriel Attal mardi, après le dernier Conseil des ministres. Le gouvernement va expédier les affaires courantes jusqu’à la nomination de son successeur.

Un gouvernement qui démissionne, mais qui reste en place, car il faut bien que l’État gère les affaires courantes. Mais quand et comment le nouveau gouvernement va-t-il se mettre en place ? Le 7 juillet, au soir du second tour des législatives, Gabriel Attal a annoncé remettre sa démission. Elle a été refusée par Emmanuel Macron. Mardi 16 juillet, en Conseil des ministres, la démission du gouvernement sera en principe acceptée et ainsi débutera la période des affaires courantes.

Des précédents qui n'ont pas dépassé quelques jours

Les expériences passées ont été courtes : neuf jours maximum, pas de Conseil des ministres sauf exception, comme en 1981. Un tel gouvernement ne peut pas être renversé par l’Assemblée nationale. Il restera en place jusqu’à la nomination, même tardive, d’un nouveau Premier ministre. Exception notable, dans une situation d’urgence, en cas d’attentat ou de catastrophe naturelle, le gouvernement pourra malgré tout prendre les décisions qui s’imposent.