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La demande de destitution d'Emmanuel Macron sera examinée le 2 octobre en commission à l'Assemblée nationale

Poussée en priorité par des députés de La France insoumise, cette procédure prévue à l'article 68 de la Constitution a peu de chances d'aboutir.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/09/2024 19:14

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Le président de la République, Emmanuel Macron, au siège des Nations unies à New York (Etats-Unis), le 24 septembre 2024. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République sera examinée le 2 octobre en commission des lois, a annoncé mercredi 25 septembre le rapporteur du texte, le député écologiste Jérémie Iodarnoff, dans un communiqué. Le texte, signé par 81 députés dont 72 de La France insoumise, a toutefois peu de chance d'aboutir, d'autant qu'il ne bénéficie pas d'un soutien général à gauche.

Les membres socialistes du bureau de l'Assemblée avaient certes décidé, le 16 septembre, de voter en faveur de l'examen en commission de cette proposition de destitution d'Emmanuel Macron. Mais ils ont annoncé qu'ils voteraient contre son adoption à l'Assemblée. Dans un communiqué, ils jugent la procédure est "vouée à l'échec" et estiment qu'elle pourrait donner une forme de "légitimité" au chef de l'Etat.

Pour aboutir, une procédure de destitution du chef de l'Etat doit recueillir l'approbation des deux tiers des parlementaires (députés et sénateurs), réunis en Haute Cour. La résolution devrait d'abord être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Si la commission des lois vote en faveur du texte, la conférence des présidents de l'Assemblée devra décider de son examen ou non dans l'hémicycle.