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Un "dispositif plus ciblé" va remplacer "l'exit tax", l'impôt contre l'exil fiscal que Macron voulait supprimer

Le nouveau dispositif se concentrera sur les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à deux ans après un départ de France, contre jusqu'à quinze ans à l'heure actuelle.

franceinfo

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Publié le 15/09/2018 16:37 Mis à jour le 15/09/2018 17:02

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Le gouvernement va remplacer "l'exit tax" par un dispositif plus souple, a annoncé le ministère de l'Economie et des Finances, samedi 15 septembre 2018. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

"L'exit tax" va être remplacée par un "dispositif plus ciblé", recentré sur les cas d'optimisation fiscale, a annoncé, samedi 15 septembre, le ministère de l'Economie et des Finances à l'AFP. Emmanuel Macron avait annoncé en mai dernier la suppression de cette taxe destinée à freiner l'exil fiscal.

"'L'exit tax' telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée", a toutefois insisté Bercy, défendant ainsi la promesse faite par le président. Le nouveau "dispositif anti-abus" ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à deux ans après un départ de France, contre jusqu'à quinze ans à l'heure actuelle, a détaillé un porte-parole du ministère.

Un impôt créé par Nicolas Sarkozy

"L'exit tax" avait été instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy avec pour objectif de freiner l'exil fiscal, notamment d'entrepreneurs. Cet impôt porte sur les plus-values latentes de contribuables qui décident de transférer leur domicile à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France, dans un délai de quinze ans après leur départ.

Cependant, c'était un "casse-tête administratif pour les contribuables", selon le porte-parole de Bercy. Ils étaient obligés de constituer des garanties auprès d'un comptable public et de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant cette longue période après leur départ. Avec le nouveau dispositif, cette constitution de garanties "n'existera que pour les personnes qui partent dans un pays sans convention d'assistance fiscale de recouvrement avec la France", a-t-il ajouté.